RELATIF à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le présent avenant est conclu :
Entre,
La Société, Société Armatis Centre en nom collectif dont le siège social est situé XXX - 36000 CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n° B 483 995 189 représentée par M XXX, Directrice des Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et,
Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
La CFTC, représenté par M XXXX agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale CFTC
SUD-PTT, représenté par M XXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical SUD PTT
La CGT, représentée par M XXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical CGT
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Un premier avenant de prorogation à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 16 novembre 2016 a été conclu le 25 septembre 2019, en raison des élections professionnelles dont les dates coïncidaient avec le terme prévu dudit accord (16 novembre 2019). Cet avenant a prolongé la durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de 6 mois pour en fixer le terme au 15 mai 2020. Cependant, la crise sanitaire liée au Covid-19 a profondément bouleversé le calendrier social de l’entreprise. En conséquence, la Direction n’a pas été en mesure d’entamer de nouvelles négociations sur ce thème comme prévu. C’est dans ce contexte que la Direction s’est rapprochée des organisations syndicales représentatives pour prolonger à nouveau la durée de validité de l’accord du 16 novembre 2016.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 16 novembre 2016, qui devait prendre fin le 15 mai 2020 en application de l’avenant du 25 septembre 2019. Le terme de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est désormais fixé au 30 septembre 2020.
Article 2 : Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur, à compter du jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3 : Dépôt et publicité
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original au secrétariat greffe du tribunal judiciaire. Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire et une copie sera remise à chaque organisation syndicale non signataire.
Fait à Châteauroux, le 2 juin 2020, en 9 exemplaires
Pour la Société Armatis Centre Pour l’organisation syndicale représentative des salariés Nom, fonction Nom, Délégué Syndical
XXXX
Directrice des Ressources Humaines
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXX, Déléguée Syndicale,
L’organisation syndicale SUD-PTT, représentée par XXXXX, Délégué Syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX, Délégué Syndical
