ARMATIS CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48399518900014

• NAO 2023 (T03624060122)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03623060040)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• mise en place du vote électronique (T03623060010)
  Début : 10/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• ACCORD NAO 2021 (T03622001082)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03621000961)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• AVENANT APLD (T03621000844)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T03619000464)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIME (T03619000328)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T03618000191)
  Début : 27/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• ACCORD NAO 2018 (T03618000176)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A03618000741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A03617000695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• égalité professionnelle femmes/hommes (T03623001448)
  Début : 09/06/2023 Fin : 08/06/2026
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T03620000713)
  Début : 28/10/2020 Fin : 28/10/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03620000702)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/10/2023
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• avenant GPEC (T03620000729)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ARMATIS CENTRE

• Avenant n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03620000591)
  Début : 16/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03620000593)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03619000437)
  Début : 16/11/2016 Fin : 15/05/2020
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• AVENANT A L'ACCORD GPEC (T03619000436)
  Début : 02/02/2019 Fin : 01/05/2020
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• ACCORD PERMETTANT L'ARTICULATION TRANSITOIRE ENTRE L'ACCORD NAO DE 2010 ET L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE VERSEMENT DES PRIMES (T03619000454)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2019
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