Entre la Société ARO WELDING TECHNOLOGIES S.A.S., 1 avenue de Tours, Château du Loir, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
d'une part,
et,
Les Organisations Syndicales soussignées
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis le 1er janvier 2002, l’accord ARO sur l’
Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 2 octobre 2001 est applicable. Cet accord a été modifié par les avenants du 1er avril 2005, 21 février 2007, 15 juin 2018 et du 25 mars 2020.
Les dispositions suivantes sont appliquées depuis le 1er janvier 2006 :
Temps de travail effectif hebdomadaire : 35 heures
Temps travaillé hebdomadaire : 37 heures (récupération des 11 JRTT)
Temps de présence hebdomadaire : 38,5 (récupération des temps de pause)
Le personnel ARO (CDD et CDI non-cadres et non concernés par une convention de forfait en heures ou en jours) applique l’horaire variable conformément à l’accord du 27 janvier 2006 modifié par l’accord du 7 février 2008 et complété par l’avenant du 12 mai 2009 ainsi que par les accords NAO du 19 mars 2015, 5 avril 2016 et du 29 mai 2018.
Le personnel intérimaire n’est pas concerné par l’horaire variable.
Il existe par conséquent
trois horaires différents pour les salariés (CDI et CDD) non-cadres et non concernés par une convention de forfait : HV1, HV2 et HV3.
Horaires de travail
Equipes 2x8 :
L’organisation du travail en équipes 2x8 est maintenue en 2024 sur les postes concernés à l’atelier d’usinage.
Modulation des horaires
Les dispositions de l’accord NAO 2020 sont également reconduites.
Congés payés
Période de prise des congés :
Conformément à l’article L. 3141-13 du code du travail, la période de prise des congés payés est comprise du 1ier mai de l’année en cours jusqu’au 30 avril de l’année N+1.
Pour l’année 2024, l’accord au personnel qui le désire, de ne prendre que 3 semaines de congés payés pour la période dite « d’été », est reconduit. Le salarié qui fait le choix de ne pas prendre quatre semaines sur cette période renonce aux congés supplémentaires pour fractionnement.
Les congés d’été 2024 (minimum 15 et maximum 20 jours ouvrés) seront à poser entre le jeudi 2 mai et le jeudi 31 octobre 2024.
Par ailleurs, il est précisé qu’à titre dérogatoire et exceptionnel en 2024, le reliquat des congés d’ancienneté pourra être posé jusqu’au vendredi 28 juin 2024.
Réduction du temps de travail
Calendrier des jours de RTT EMPLOYEUR (RTTE) 2023 :
L’accord ARO sur l’ARTT du 2 octobre 2001 prévoit l’octroi de jours RTTE déterminés par les parties signataires comme suit pour l’année 2024 :
Vendredi 10 mai (Ascension)
Lundi 20 mai (Pentecôte - journée de solidarité)
Vendredi 16 août
Jeudi 26 décembre (hors services Finance, SAV, Maintenance, IT et autres si besoin)
Il restera une journée à déterminer, qui sera
à priori le vendredi 27 décembre, sauf si une période de très faible charge justifie un arrêt de l’activité en cours d’année. Si cette journée de RTTE n’a pas été posée avant la fin août 2024, elle fera l’objet d’une consultation en réunion du Comité Social et Economique de septembre, afin de confirmer ou non la date du 27 décembre 2024.
3.2 Règles de prise des jours de RTT SALARIÉS (RTTS) 2023 :
Par dérogation à l’accord ARTT ARO du 2 octobre 2001 :
Les salariés auront la possibilité de poser des journées de RTT salariés en décembre, sans obligation de poser 3 jours de RTT salariés sur le 1ier semestre de l’année.
Fermeture du site de Montval-sur-Loir
Le site de Monval-sur-Loir sera fermé du mardi 24.12.2024 après-midi (après-midi offert par l’entreprise) au mercredi 01.01.2024 (hors services Finance, SAV, Maintenance, IT et autres si besoin).
La reprise de l’activité s’effectuera le jeudi 2 janvier 2025.
MESURES SALARIALES
Pour l’année 2024 et
à compter du 1ier janvier 2024 rétroactivement, une augmentation des salaires de 4% répartie en mesures collectives et individuelles selon le tableau ci-dessous a été convenue entre les parties signataires, pour les salariés présents à l’effectif au 1ier avril 2024 (CDI, CDD, hors apprentis) :
Par ailleurs, l’application des dispositions relatives à l’ancienneté des salariés de la nouvelle convention nationale de la métallurgie (NCCN du 7 février 2022) à compter du 1ier janvier 2024 a eu pour effet une augmentation de la masse salariale de 0,55% des salariés non-cadres. Par conséquent, l’augmentation globale des salaires négociée entre les parties pour l’année 2024 est de 4,34% :
A ces mesures s’ajoute le versement, en paie du mois d’avril 2024, d’une
prime de partage de la valeur (PPV) d’un montant de 300 euros bruts selon des critères qui feront l’objet d’un accord d’entreprise distinct du présent accord.
DURÉE DE L’ACCORD ET DÉPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès du Conseil des prud’hommes du Mans et sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
