Entre la Société ARO WELDING TECHNOLOGIES S.A.S., 1 avenue de Tours, Château du Loir, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR représentée
d'une part,
et,
Les Organisations Syndicales soussignées
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Depuis le 1er janvier 2002, l’accord ARO sur l’
Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 2 octobre 2001 est applicable. Cet accord a été modifié par les avenants du 1er avril 2005, 21 février 2007, 15 juin 2018 et du 25 mars 2020.
Les dispositions suivantes sont appliquées depuis le 1er janvier 2006 :
Temps de travail effectif hebdomadaire : 35 heures
Temps travaillé hebdomadaire : 37 heures (récupération des 11 JRTT)
Temps de présence hebdomadaire : 38,5 (récupération des temps de pause)
Le personnel ARO (CDD et CDI non-cadres et non concernés par une convention de forfait en heures ou en jours) applique l’horaire variable conformément à l’accord du 27 janvier 2006 modifié par l’accord du 7 février 2008 et complété par l’avenant du 12 mai 2009 ainsi que par les accords NAO du 19 mars 2015, 5 avril 2016 et du 29 mai 2018.
Le personnel intérimaire n’est pas concerné par l’horaire variable.
Il existe par conséquent
trois horaires différents pour les salariés (CDI et CDD) non-cadres et non concernés par une convention de forfait : HV1, HV2 et HV3.
Horaires de travail
Equipes 2x8 :
L’organisation du travail en équipes 2x8 est maintenue en 2026 sur les postes concernés à l’atelier d’usinage.
Modulation des horaires
Les dispositions de l’accord NAO 2020 sont également reconduites.
Horaires variables
La règle du « quart d’heure de pénalité » consistant à comptabiliser par tranches de 15 minutes l’arrivée ou le départ après le début ou avant la fin de la plage horaire fixe du matin (7h30 pour l’horaire variable HV1 et 8h45 pour les horaires variables HV2 et HV3) est supprimée à compter du 1ier juin 2026.
Les parties signataires sont d’accord sur l’intention d’accorder la confiance aux salariés concernés. Le respect des plages horaires obligatoires, malgré l’absence de pénalité en cas de non-respect de ces dernières, conditionnera la reconduction de cette mesure ou non en 2027.
Nota : la suppression de la règle du « quart d’heure de pénalité » s’appliquant au retour de la pause déjeuner à 13h15, intervenue dans le cadre des dispositions liées à la COVID-19 en mai 2020, a été maintenue lors de la levée de ces dispositions en février 2023.
Congés payés
Période de prise des congés :
Conformément à l’article L. 3141-13 du code du travail, la période de prise des congés payés est comprise du 1ier mai de l’année en cours jusqu’au 30 avril de l’année N+1.
Pour l’année 2026, l’accord au personnel qui le désire, de ne prendre que 3 semaines de congés payés pour la période dite « d’été », est reconduit. Le salarié qui fait le choix de ne pas prendre quatre semaines sur cette période renonce aux congés supplémentaires pour fractionnement.
Les congés d’été 2026 (minimum 15 et maximum 20 jours ouvrés) seront à poser entre le lundi 4 mai et le vendredi 30 octobre 2026.
Par ailleurs, il est précisé qu’à titre dérogatoire et exceptionnel en 2026, le reliquat des congés payés supplémentaires conventionnels (dits « congés d’ancienneté ») pourra être posé jusqu’au mardi 30 juin 2026.
Réduction du temps de travail
Par dérogation à l’accord ARTT ARO du 2 octobre 2001 :
Les salariés auront la possibilité de poser des journées de RTT salariés les 29, 30 et 31 décembre.
Fermeture du site de Montval-sur-Loir
Le site de Monval-sur-Loir sera fermé du jeudi 24.12.2026 après-midi (après-midi offert par l’entreprise) au vendredi 01.01.2027 (hors services Finance, SAV, Maintenance, IT et autres si besoin).
La reprise de l’activité s’effectuera le lundi 4 janvier 2027.
MESURES SALARIALES
Pour l’année 2026 et
à compter du 1ier avril 2026 rétroactivement, une augmentation générale des salaires de 0.8% a été convenue entre les parties signataires, pour les salariés présents à l’effectif au 1ier avril 2026 (CDI, CDD, hors apprentis).
Par ailleurs, une
dotation exceptionnelle de 25 000 euros sera versée sur le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE.
Les parties se sont mises d’accord pour que cette dotations soit reversée sous forme de chèque CADOC d’environ 90 euros à chaque salarié présent dans les effectifs à la date du versement.
DURÉE DE L’ACCORD ET DÉPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès du Conseil des prud’hommes du Mans et sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
