AVENANT N°9 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D’EMPLOIS PAR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par Monsieur …, Directeur Général
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical M. … L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale Mme …
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par son délégué syndical …
d’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des NAO 2022 et notamment suite à la création d’établissements, les partenaires sociaux et l’ARSEA ont souhaité négocier un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création d’emploi par la réduction et l’aménagement du temps de travail, afin que les salariés dudit établissement puissent bénéficier des modalités d’aménagement du temps de travail spécifiques à l’ARSEA.
OBJET Le présent avenant a pour objet de réviser les articles 2.2.2.1 et 3.3 de l’accord d’entreprise du 29 juin 1999.
Article 1
S’agissant de salariés travaillant dans un hébergement, il est confirmé que les salariés de l’établissement SESAME, CHS et MECS sont soumis à l’annualisation du temps de travail, telle que prévue à l’article 3.3 3. alinéas « Les établissements avec hébergement » de l’accord révisé.
Les dispositions de cet article et celles de l’article 2.2.2.1 sont donc révisées en ce sens (en ce que l’accord a visé expressément les établissements concernés par cette modalité d’aménagement du temps de travail).
DUREE
Le présent avenant entre en vigueur le 19 décembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant est révisable au gré des parties selon les dispositions légales. Les éléments seront intégrés à la BDES. Les éléments seront soumis à l'ensemble des signataires du présent accord. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
DEPOT LEGAL ET PUBLICATION Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2022 En 5 exemplaires originaux
