ARSEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564183000440

• Avenant 5 accord représentants du personnel (T06726066385)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant 1 accord valorisation des parcours professionnels (T06726066388)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise relatif aux représentants du personnel (T06725064025)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés supplémentaires pour les contrats aidés adultes relais (T06725063568)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant de l'accord d'entreprise relatif aux représentants du personnel (T06725063566)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant N° 1 de l'accord d'entreprise sur le parcours professionnel (don de jours) (T06725063561)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise sur le parcours professionnel au sein de l'Arsea (T06724062378)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de l'Arsea (T06724061933)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif au paiement partiel du repos compensateur des travailleurs de nuit (T06723060588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif à la valorisation des parcours professionnels (T06723060589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif au paiement du repos compensateur pour travail un jour férié (T06723060591)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections CSE (T06723060501)
  Début : 04/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant n°2 de l'accord relatif aux représentants du personnel (T06723060502)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T06723012964)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• AVENANT ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (T06723011863)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• AVENANT ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (T06723011866)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE GESTION CONGES TRIMESTRIELS (T06723011867)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• AVENANT ACCORD REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06723011868)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• ACCORD REPRISE ANCIENNETE CONTRATS SPECIFIQUES (T06721008982)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• AVENANT 1 INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (T06721008983)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• AVENANT 8 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL CONTINGENT 220H ENCADREMENT (T06721008984)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant N° 7 - accord d'entreprise relatif à la création d'emplois par la réduction et l'aménagement du temps de travail (T06719004224)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (T06719004221)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant 3 accord d'entreprise frais de santé (T06719004223)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord relatif aux représentants du personnel (T06719003592)
  Début : 05/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord indemnités kilométriques vélo (T06719002722)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant 6 accord d'entreprise temps de travail (T06719002726)
  Début : 05/12/2015 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise régime obligatoire de frais de santé (T06718001498)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06726066386)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord cadre NAO 2025 (T06726066375)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 temps de travail (temps de travail et de préparation) (T06726066376)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 temps de travail (heures particulieres) (T06726066377)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (remplacement urgence) (T06726066378)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (prime transport) (T06726066379)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (prime transport internats) (T06726066382)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (médailles) (T06726066383)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (24 et 31 décembre) (T06726066384)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise durée maximale hebdomadaire 48h (T06726066387)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2025 rémunération (fin de grille) (T06726066390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de présence exceptionnelle au sein de la MAS (T06725063567)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord cadre NAO 2024 (T06725063544)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif à la rémunération (T06725063551)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif à la rémunération (T06725063552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif à la rémunération (T06725063553)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif à la rémunération (T06725063554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif au temps de travail (T06725063555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif à la rémunération (T06725063556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise NAO 2024 relatif au temps de travail (T06725063557)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063559)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA

• Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire à 48h (T06725063560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARSEA