AVENANT N°5 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ENTRE :
L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par Monsieur , Directeur Général
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical M. L’organisation syndicale F.O. représentée par son délégué syndical M.
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale M.
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Du fait de la reprise du SIAO 67, de la création du Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS), de l’Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation (EMAS) et de la scission de l’IME/SESSAD Eurométropole en IME/SESSAD Eurométropole site Simone Veil et site Roethig et IME/SESSAD Eurométropole site Ganzau, les partenaires sociaux et l’ARSEA ont souhaité négocier un avenant à l’accord d’entreprise relatif aux représentants du personnel, afin de maintenir un dialogue de terrain. OBJET
Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 8.1 de l’accord d’entreprise du 25 juillet 2019.
Article 1 – Modification de l’article 8.1 sur le périmètre des RP
L’annexe 1 de l’article 8.1 PERIMETRE DE MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE de l’accord d’entreprise est révisé comme suit :
ETABLISSEMENTS
TITULAIRE
SUPPLEANT
Réunion UNITE (réunion pour tous les RP)
IME Eurométropole - site Ganzau SESSAD 14 ans et plus 1 1 X IME Eurométropole - site Roethig IME Eurométropole - site Simone Veil / PAS / EMAS SESSAD 0-14 ans 1 1 X
1 1
1 1
SIAO 67
1 1 X
Pour plus de clarté, l’annexe 1 intégrale modifiée est intégrée à la fin en annexe du présent avenant.
DUREE
Le présent avenant entre en vigueur le 16 décembre 2025 et est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant est révisable au gré des parties selon les dispositions légales. Les éléments seront intégrés à la BDES. Les éléments seront soumis à l'ensemble des signataires du présent accord. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
DEPOT LEGAL ET PUBLICATION
Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2025
En 5 exemplaires originaux
Pour l’ARSEA Le Directeur Général
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour la FO
ANNEXE 1 : REPARTITION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ETABLISSEMENTS
TITULAIRE
SUPPLEANT
UNITE (réunion pour tous les RP)
Direction Générale 1 1 X
Pôle Protection de l’enfance
16
16
BAS-RHIN SIE 67 1 1 X AEMO 67 1 1 X SASJ + SERP Colmar 1 1
EEP Château d’Angleterre 1 1 X MNA / SJM 1 1
CER Kreuzweg / Les sources du Climont 1 1 X OPI 1 1 X HAUT-RHIN SIE 68 Mulhouse / Colmar / MIP 1 1 X CEF 1 1 X AEMO 68 Colmar 1 1 X AEMO 68 Mulhouse / AEMO H 1 1
EEP Centre de la Ferme / APAJ 1 1 X FAE René Cayet / SEADR / SASM 1 1 X FAE Les Hirondelles / SEADR / SASM 1 1 X VOSGES MECS Julie Victoire DAUBIE 1 1 X MECS RUPT SUR MOSELLE 1 1 X
Pôle Handicap
20
20
BAS-RHIN IMP les Glycines PCPE Achen / Fénétrange SESSAD Haguenau 1 1 X
1 1
IME Eurométropole - site Ganzau SESSAD 14 ans et plus 1 1 X
1 1
IME Eurométropole - site Roethig IME Eurométropole - site Simone Veil / PAS / EMAS SESSAD 0-14 ans 1 1 X
1 1
1 1
ESAT La Ganzau Chantier d’insertion 1 1 X MAS 1 1 X SAVS / SAMSAH 1 1 X CAAHM 1 1 X ITEP / SESSAD 1 1 X HAUT-RHIN IME Pays de Colmar – site Les Catherinettes – UEMA -DAR IME Pays de Colmar – site les Artisans SESSAD Colmar 1 1
X
1 1
1 1
IMP Jules Verne / SESSAD 1 1 X CAMSP 1 1 X CARAH Colmar / Munster / SAJ Solidarité du Rhin 1 1 X SAVS / SAMSAH 68 /SAVS SDR 1 1
X ESAT Solidarité du Rhin 1 1 X
Pôle développement social
5
5
SIS / Espérance / RSO 1 1 X GALA 1 1 X SESAME 1 1 X CHS 1 1 X SIAO 67 1 1 X
