ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la valorisation des parcours professionnels
ENTRE :
L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par Monsieur …, Directeur Général
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical M. … L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale Mme …
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale Mme …
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Objet
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, les parties ont souhaité recourir à un accord d’entreprise afin valoriser les parcours professionnels des salariés de l’ARSEA et répondre à la nécessité d’attirer et de fidéliser nos professionnels.
Son champ d’application est :
l’Association ARSEA
Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés répondants aux conditions exposées.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2024.
Saut d’échelon en cas de promotion professionnelle
Selon la convention collective nationale de 1966, le niveau des salaires dépend des années d’ancienneté dans l’emploi concerné. Afin d’encourager l’évolution des carrières, les salariés accédant à une promotion professionnelle interne bénéficieront d’un saut d’échelon. La promotion professionnelle peut s’entendre à la fois par un changement de métier mais aussi par l’attribution de missions complémentaires à la fiche métier. La demande ne sera accordée qu’après vérification des budgets et sous réserve de disposer du financement.
Saut d’échelon en cas d’obtention du diplôme requis
Selon la convention collective nationale de 1966, le niveau des salaires dépend des années d’ancienneté dans l’emploi concerné. Afin d’encourager l’évolution des carrières, les salariés accédant au diplôme exigé pour le métier exercé bénéficieront d’un saut d’échelon. La demande ne sera accordée qu’après vérification des budgets et sous réserve de disposer du financement.
Révision – Dénonciation
Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
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Le présent accord n'acquerra la valeur d'un accord collectif que si sont satisfaites les conditions légales. À défaut, il sera réputé non écrit. Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
A Strasbourg, le 29 novembre 2023 En 5 exemplaires originaux.
