Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2026
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société ARTOIS EXPRESS eprésentée par XXX en sa qualité de Directeur,
D’une part
L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par XXX Délégué Syndical
L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par XXX Déléguée Syndicale
D’autre part,
Article 1 - champ d’application de l’Accord : Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise ARTOIS EXPRESS.
Salaires effectifs : Une augmentation forfaitaire au 1er janvier 2026, des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures hors ancienneté de 23,00 euros. Une augmentation des primes d’ancienneté au 1er janvier 2026 de 0,7%.
Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Egalité professionnelle Homme / Femme :
Un accord égalité Homme/Femme et qualité de vie au travail signé le 15 juin 2022 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.
Article II - Durée et application de l’accord : Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article III - Publicité de l’accord : Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait le jeudi 05 mars 2026, à Arras, en 5 exemplaires originaux.
Pour la Société ARTOIS EXPRESSPour le syndicat CFDT
