Accord d'entreprise ARTS ATTACK

LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION ARTS ATTACK

4 accords de la société ARTS ATTACK

Le 21/06/2019

• Autre, précisez
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Autre, précisez
• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

• CGT
• CGT

Mise à jour : 2021-12-16

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/