ARTS Energy, société par actions simplifiée au capital de 971 002 Euros, dont le Siège Social est 10 Rue Ampère, 16440 Nersac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le N° 792 635 013, représentée par …, ...
Ci-après désignée « l’entreprise »
D’une part
Et :
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
Le syndicat UNSA représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Le syndicat Solidaires Industrie représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Le syndicat CGT représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
D’autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à l’avenant n°3 à l’Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, le régime des mensuels a été revu sur la base de 35h50 par semaine et 7h10 par jour. Aussi, il convient d’adapter l’organisation du service maintenance à celle des ateliers de production. On notera que les nouvelles dispositions amènent à réviser les Articles 1, 2 et 3 de l’accord initial. C’est l’objet de l’avenant proposé ci-après.
Les autres dispositions relatives à l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail et ses avenants s’appliquent pleinement au personnel concerné.
Article 1 - Principe de fonctionnement de l’organisation maintenance
EFFECTIF
HORAIRE CYCLE
CORRECTIF (1x7) Horaire 1x7h10 CORRECTIF / PREVENTIF (2x7) Cycles de 4 semaines avec
2 semaines en 2x7h10
Suivi de 2 semaines en horaire 8h00/15h10
Soit environ 50% 2x7h10, 50% journée CORRECTIF / PREVENTIF (3x7) Cycles de 6 semaines avec
3 semaines en 3x7h10
Suivi de 3 semaines en horaire 8h00/15h10
Soit environ 50% 3x7h10, 50% journée PREPARATEURS Horaire souple de journée
Article 2 - Spécificités d’horaires et d’aménagement du temps de travail de l’effectif correctif et préventif
L’organisation du service (exemple : ouverture d’un poste complémentaire en horaire 3x7h10, 2x7h10, 1x7h10 ou WE) est laissée à l’initiative du responsable maintenance. En cas de nécessité, une astreinte pourra être organisée dans le respect des règles en vigueur. Il sera possible également d’affecter, au besoin, du personnel correctif préventif en horaire 8 h 00 – 15 h 10 sur des missions de correctifs dans les ateliers.
Les effectifs de l’équipe Préventif/Correctif (2x7)
Ils travaillent en horaire cyclé suivant une période de 2 semaines en horaire 2x7h10 (matin, après-midi), suivie d’une période de 2 semaines en horaire journée 8h00/15h10.
Ils seront amenés également à la demande de la hiérarchie à remplacer dans leur faction un agent correctif 1x7h10 ou son binôme Préventifs/correctif en horaire 2x7h10 (voir règles de remplacements).
La prime de faction en vigueur correspond à l’horaire 2x7h10.
Schéma de principe :
Semaines
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Correctif 1
Correctif 2
Correctif / Préventif 1A
Correctif / Préventif 2B
Correctif / Préventif 3A
Correctif / Préventif 4B
Factions Matin Après-midi Journée
Les effectifs de l’équipe Préventif/Correctif (3x7)
Ils travaillent en horaire cyclé suivant une période de 3 semaines en horaire 3x7h10 (matin, après-midi, nuit), suivie d’une période de 3 semaines en horaire journée 8h00/15h10.
Ils seront amenés également à la demande de la hiérarchie à remplacer dans leur faction un agent correctif 1x7h10 ou son binôme Préventifs/correctif en horaire 3x7h10 (voir règles de remplacements).
La prime de faction en vigueur correspond à l’horaire 3x7h10.
Schéma de principe :
Semaines
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Correctif 1
Correctif 2
Correctif / Préventif 1A
Correctif / Préventif 2B
Correctif / Préventif 3C
Correctif / Préventif 4A
Correctif / Préventif 5B
Correctif / Préventif 6C
Factions Matin Après-midi Nuit Journée
Article 3 - Règles de remplacement du service maintenance
N°
Motifs
Règles
1 Cas absence d’un Correctif Remplacement par le Préventif/Correctif dans la même faction 2 Cas absence de 2 Correctifs Remplacement par le Préventif/Correctif dans la même faction et par un Préventif/Correctif en horaire journée 3 Cas absence d’un Préventif/Correctif en faction pendant 1 semaine Remplacement par son binôme Préventif/Correctif en journée 4 Cas absence d’un Préventif/Correctif en faction pendant 1 journée Pas de remplacement. Le chef d’équipe de production du secteur priorise les interventions de dépannage. 5 Cas absence d’un Préventif/correctif en journée Pas de remplacement. Le préparateur organise le travail en fonction de l’effectif présent.
ARTICLE 4 - Date d’effet, durée, révision et dénonciation de l’Accord
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 15 février 2021 après information et consultation du CSE.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En application des textes en vigueur, chaque partie signataire ou ayant adhéré ultérieurement peut demander à modifier une ou plusieurs stipulations de l’accord ou du présent avenant et ce jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord ou l’avenant ont été conclus. A l’issue de cette période, la demande peut émaner de toute organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise. L’accord et son avenant peuvent ainsi évoluer sans qu'il ne soit nécessaire de le dénoncer. Toute modification qui ferait l’objet d’un accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord. Les règles de validité de l’avenant de révision sont les mêmes que pour un accord d’entreprise. Les stipulations de l’accord et de son avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Ce dernier se substituera alors de plein droit aux stipulations de l’accord et avenant qu’il modifie.
En application des textes en vigueur, l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein du service maintenance ainsi que le présent avenant pourront être dénoncés à tout moment selon les règles fixés par le code du travail, à savoir : La dénonciation peut émaner de la totalité des organisations syndicales signataires ou de la direction ou encore, dans l’hypothèse où une organisation syndicale signataire aurait perdu sa représentativité, des organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. La dénonciation peut intervenir à tout moment, avec un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. La dénonciation sera notifiée à la DIRECCTE dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société. En cas de dénonciation, l’accord et le présent avenant continuent de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui leur est substitué ou, à défaut, cesseront définitivement de porter effet au terme des douze mois suivant la fin du préavis.
Article 5 : Publicité et Dépôt
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2, D2231-4 et D2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, le service départemental dépositaire étant celui de la DIRECCTE de Charente (16) et un exemplaire sur support papier sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême (16). De plus, conformément à l’article L2231-5-1, une version anonymisée du présent accord sera déposée dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, le personnel sera informé par voie d’affichage et via l’Intranet.
A Nersac, le 2 Février 2021
Fait en 5 exemplaires originaux, dont 1 pour formalités de publication.
Pour ARTS Energy SAS :
…
Pour les organisations syndicales représentatives :
