Entre ASB AEROSPATIALE BATTERIES, située Allée Sainte Hélène 18021 Bourges Cedex représentée par son Directeur Général Délégué, Et les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après.
A l’issue de la négociation concernant l’aménagement du temps de travail 2023, il est conclu l’accord suivant :
ARTICLE 1 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023
L’aménagement collectif du temps de travail est reconduit pour l’année 2023. Cet aménagement fait l’objet d’une note de service rappelant et expliquant les règles de fonctionnement de l’entreprise et les différents temps de travail (les règles de prises de congés, d’ATT, d’horaires de travail selon les services et organisation d’équipe, pauses, justificatifs d’absences demandés).
NOMBRE D’ATT DISPONIBLES
Pour le personnel, hors temps partiel, non cadre non forfaité, Sur l’ensemble des 12 jours d’ATT 2023, un jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité,
Sur 11 jours, 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 2 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Pour le personnel en forfait heures, Sur l’ensemble des 14 jours d’ATT 2023, 1 jour est déduit dans le cadre de la journée de solidarité :
Sur 13 jours, 9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 4 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Pour le personnel forfait 211 jours journée de solidarité comprise (hors forfait réduit), sur les 16 jours d’ATT 2023 :
9 jours sont bloqués (dates ci-dessous) → 7 jours d’ATT Salarié à prendre dans l’année,
Les jours dits « Salarié » sont à poser par le ou la salarié(e) sous réserve de validation de la hiérarchie
Pour les forfaits jours, les ATT non pris, peuvent, sur accord signé entre le salarié et l’entreprise, donner lieu à indemnisation.
ATT POSES PAR LA DIRECTION
9 Journées d’ATT seront bloquées suivant le calendrier ci-dessous (négociation du 10/11/2022)
Lundi 2 janvier 2023
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Jeudi 2 et vendredi 3 novembre 2023
4 jours pour la période de Noël, soit les 26-27-28-29 décembre 2023
CONGES D’ETE :
L’entreprise sera fermée 3 semaines, de la semaine 30 à la semaine 32.
Le personnel posera
15 jours ouvrés de CP du 24 juillet 2023 au 11 août 2023.
La 4ème semaine de CP devra impérativement être prise avant le 31 octobre 2023.
La Direction se réserve la possibilité de modifier, en respectant un délai minimum de 1 mois de prévenance, pour l’ensemble de l’entreprise ou partiellement pour des Services de l’entreprise, les dates de départ en congés notamment dans le cadre d’impératifs liés à l’activité de la société.
ARTICLE 2 - DEPOT
Le présent accord est établi en 6 exemplaires et dont l’un est remis à chaque signataire
