Siège social : ZAC Ar Mor - 4 impasse Joséphine Baker - 44800 SAINT-HERBLAIN - Tél. + 33 (0)2 40 92 52 52 SAS au capital de 570 000 € - RCS Nantes B 390 865 749 - SIRET 390 865 749 00126 - NAF 6202A - www.asi.fr Siège social : ZAC Ar Mor - 4 impasse Joséphine Baker - 44800 SAINT-HERBLAIN - Tél. + 33 (0)2 40 92 52 52 SAS au capital de 570 000 € - RCS Nantes B 390 865 749 - SIRET 390 865 749 00126 - NAF 6202A - www.asi.fr
Accord NAO 2023
Entre
La société ASI, société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 €, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 390 865 749 sise au 4 impasse Joséphine Baker 44800 Saint Herblain, présidée par la société ASI Evolution, société à responsabilité limitée, au capital de 900.000 €, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 884 635 582, sise 4 impasse Joséphine Baker 44800 Saint Herblain, elle-même présidée par **** et ****,
Ci-après dénommée la Société
D’une part,
Et
Le Délégué Syndical de la Société, M. ****, représentant l’organisation syndicale SPECIS - UNSA
D’autre part,
Les parties reconnaissent expressément avoir négocié et conclu le présent accord en toute connaissance de cause et avoir disposé, à cet effet, de toutes les informations nécessaires.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u 1PREAMBULE PAGEREF _Toc157431110 \h 3 2LA REMUNERATION PAGEREF _Toc157431111 \h 3 3CONDITIONS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc157431112 \h 4 4CONGES PAGEREF _Toc157431113 \h 4 5ASTREINTES PAGEREF _Toc157431114 \h 5 6Participation et PEE PAGEREF _Toc157431115 \h 5 7DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc157431116 \h 5 7.1Durée de l’accord PAGEREF _Toc157431117 \h 5 7.2Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc157431118 \h 5 7.3Adhésion PAGEREF _Toc157431119 \h 6 7.4Publicité de l’accord PAGEREF _Toc157431120 \h 6
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code du travail, l’employeur et la représentation syndicale représentative de la société ont engagé une négociation annuelle le 27 mars 2023. Celle-ci s’est déroulée, comme le prévoit les dispositions de l’article L2242-10 du code du travail, en application de l’accord d’entreprise sur l’adaptation de la périodicité des négociations annuelles conclu le 2 juillet 2018.
La négociation a porté sur les sujets suivants :
Rémunération (incluant salaire, intéressement, …) ; Conditions de travail et qualité de vie au travail ; Télétravail ; Gestion des astreintes ; Congés spéciaux ;
Afin de pouvoir analyser précisément ces différents sujets, la représentation syndicale a reçu entre avril et juin 2023 les éléments suivants :
Le document NAO 2023 regroupant les éléments chiffrés 2022 et les comparatifs 2020 et 2021, Le Bilan Social 2022, Le rapport de situation comparée femmes hommes 2022.
ainsi que les différentes propositions d’accords en version de travail. En complément, un tableau de synthèse des accords en cours et éventuel planning associé a été partagé.
Au terme de ces réunions, les parties ont conclu le présent accord.
LA REMUNERATION La négociation a porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée avec un focus sur les points suivants : Les salaires effectifs, L’analyse des écarts par « emploi type », La politique en matière d’évolution des rémunérations, La durée effective et l’organisation du temps de travail, Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. La pénurie de talents se constate sur l’ensemble des profils et niveaux d’expérience. Cependant, la tranche 4 à 8 ans d’expérience est encore plus sollicitée sur le marché. La fidélisation des équipes, et tout particulièrement la population dont l’ancienneté est de 4 et 8 ans, reste un axe prioritaire sur 2023.
Le budget 2023 prévoyait une augmentation moyenne des salaires de 3 %. Compte tenu de la tension sur les salaires et les fortes difficultés en matière de recrutement, ce budget a été légèrement dépassé pour les augmentations du mois de janvier. La direction a par ailleurs validé des ajustements de rémunération pour une population très ciblée de collaborateurs dont les salaires, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs, méritaient d’être réajustés.
Les résultats étant conformes aux engagements négociés et pour certains indicateurs, supérieurs aux attendus, la délégation syndicale n’a pas formulé de demandes spécifiques. Les parties ont convenu de poursuivre dans la même direction et de rester attentives aux évolutions positives constatées cette année. CONDITIONS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Le principal axe de discussion sur cette année 2023 a porté sur l'application des conditions de télétravail et le retour d’expérience post-covid. En 2022, sur une base déclarative, nous obtenions environ 85% des collaborateurs effectuant du télétravail dans le mois. Sur la base des saisies dans notre système d’information et sur les 5 premiers mois de 2023, cette statistique est de 79% de télétravail dans le mois. Certains collaborateurs, en prestation pour des clients, ne peuvent pas pleinement profiter des conditions de télétravail convenu dans l’accord ASI. L’organisation du client et ses attentes de prestations ne sont pas toujours compatibles avec des jours hors site client. De plus, nous notons des restrictions de recours au télétravail chez certains de nos clients par un souci de renforcement de la communication au sein des équipes. La direction rappelle que les managers et les équipes commerciales font le maximum pour trouver le meilleur compromis entre les attentes du client et celles du collaborateur. Un jour minimum de télétravail ne peut donc être garanti à chaque salarié, même pour ceux effectuant des prestations en agence. Des recours exceptionnels au télétravail, avec des répartitions plus élevées que les répartitions standard prévues dans l’accord, ont été acceptées face à des situations exceptionnelles (en particulier liées à l’état de santé de certains collaborateurs) lorsque cela a été possible. . CONGES Les objectifs de cet accord sont les suivants : Clarifier les règles de fonctionnement de la prise de congés payés au sein de la Société suite à une évolution réglementaire ; Préciser les dispositions propres aux congés dans le cadre de la parentalité, pour accompagner nos salariés dans leur équilibre vie personnelle – vie professionnelle
La représentation syndicale valide cette mise à jour 2023 de l’accord Congés. ASTREINTES La Direction avait dénoncé l’accord signé le 26/06/2020 en août 2022 et s’était engagée à de nouvelles négociations. L'accord restait néanmoins applicable à la gestion des astreintes pour une durée d’un an. Les principales motivations pour mettre en place un nouvel accord sont : Une clarté accrue quant aux conditions (plages horaires, …) d’application tant pour les collaborateurs concernés que les managers et assistantes ; Un meilleur alignement par rapport au marché sur les modalités d’indemnisations (montants, approche forfaitaire, …) ; Il était important aux yeux de la Direction que l’accord soit équilibré par rapport aux conditions de rémunérations des collaborateurs en prestations sur ces mêmes plages exceptionnelles.
La représentation syndicale valide cet accord de gestion des astreintes 2023. Participation et PEE Il est rappelé que la délégation syndicale et la direction ont signé les accords suivants : Avenant à l’accord de participation : Intitulé de l’accord : Avenant n° 2 à l’Accord de Participation signé le 23/09/1999 Objet : Cet avenant porte sur la modification de l’article 5 sur la répartition entre les bénéficiaires. Le critère de répartition est désormais de 100 % en fonction du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Date de signature : 20/06/2023 Avenant à l’accord PEE : Intitulé de l’accord : Avenant° 4 du règlement de PEE signé le 09/02/2006 Objet : Cet avenant a pour objet de proposer aux salariés, le FCPE ASI comme nouveau choix de placement, ce FCPE étant investi en actions de la société, tête du groupe, ASI Impact. Date de signature : 20/06/2023 DISPOSITIONS FINALES Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour l’année 2023. Il prend effet à compter de la date de signature. Révision et dénonciation de l’accord Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé à tout moment dans les conditions fixées par l’article L.2261-7-1 du code du travail. Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord en adressant une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des autres parties. Au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de révision, les Parties devront se réunir, à l’initiative de la Direction, afin de négocier un avenant de révision. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L2261-9, L2261-10, L2261-11 et L2261-13 du code du travail. Adhésion Conformément à l’article L2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans la Société, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt. Publicité de l’accord Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.
Fait à Saint Herblain, le 27/06/2023
En 3 exemplaires originaux.
ASI Evolution, présidente représentée par : ****, ****,
SPECIS-UNSA, représentée par : ****, Délégué syndical.
