Dans le cadre des élections professionnelles des représentants du personnel de , et dans le prolongement de l’accord sur le fonctionnement du CSE conclu le 4 juillet 2023, le présent accord a pour objet de définir les conditions de prise d’effet des mandats des membres du CSE qui seront élus en novembre 2023.
ARTICLE 1 : DUREE DES MANDATS
Il est rappelé que l’accord sur le fonctionnement du CSE signé au sein de l’Association prévoit une durée de mandat des membres du CSE fixée à quatre ans.
Le renouvellement du CSE doit intervenir en novembre 2023.
ARTICLE 2 : PROROGATION DES MANDATS
Afin de faciliter le fonctionnement de l’instance, en synchronisant les 4 ans du mandat avec des années civiles, les parties ont souhaité décaler la prise d’effet des mandats du nouveau CSE au 1er janvier 2024.
Il a par conséquent été décidé de façon unanime de proroger les mandats des membres actuels du CSE, qui ont eux-mêmes pris effet au 1er janvier 2020, jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin automatiquement au terme des mandats des représentants du personnel actuels, fixé au 31 décembre 2023 au soir, date à laquelle les mandats des nouveaux élus prendront effet.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail, à savoir le dépôt sur la plateforme nationale « téléaccords » d’une version sur support électronique qui sera transmise à la DDETS dont dépend le siège social de l’Association, et un exemplaire papier auprès du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Poitiers. Il en sera remis un exemplaire à chaque organisation syndicale.
Le présent accord sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance en ligne sur l’Intranet de l’Association.
Fait à Migné-Auxances, le 20.09.2023 en 4 exemplaires.
