ASS APAJH 86

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49015168500206

• Accord collectif d'entreprise sur l'octroi de jours de congés supplémentaires (T08624060558)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS APAJH 86

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T08623060091)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T08623060018)
  Début : 21/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T08622002737)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T08622002266)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour les cadres au sein de l'APAJH 86 (T08622002267)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T08619000546)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A08618001859)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08622002736)
  Début : 12/12/2022 Fin : 11/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des qualifications et des compétences (T08621001580)
  Début : 25/03/2021 Fin : 24/03/2024
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• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08620000892)
  Début : 09/12/2019 Fin : 11/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08619000351)
  Début : 12/02/2019 Fin : 11/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES QUALIFICATIONS ET DES COMPETENCES (A08618001889)
  Début : 27/02/2018 Fin : 27/02/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T08619000720)
  Début : 24/09/2019 Fin : 28/11/2019
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