AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre l’Employeur :
COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.) représenté par
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par L’organisation syndicale CGT, représentée par L’organisation syndicale FO, représentée par L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 26 juin 2017. Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2020.
Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle
Par le présent avenant, l’accord relatif à l’égalité professionnelle, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 06 octobre 2020, une première réunion de négociation est programmée et un calendrier sera fixé à cette occasion afin d’aboutir à un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle à fin 2020.
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait à Metz, le 02 juillet 2020. En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Le Président
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
