A l’ACCORD COLLECTIF DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Entre d’une part :
L’AFPI LYON,
Représentée par
et d’autre part :
L’Organisation Syndicale :
C.F.D.T. représentée
Suite à la mise en place du compte épargne temps il est nécessaire d’apporter des modifications à l’accord collectif de repos compensateur de remplacement signé le 14 avril 2005.
L’accord signé le 14 avril 2005 est modifié à l’article 2 « modalités de prise du repos compensateur de remplacement » par l’intégration d’un paragraphe supplémentaire.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PRISES DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT /
2-1 Compte Epargne Temps
Le salarié a la possibilité de mettre sur son Compte Epargne Temps le repos compensateur (RCR) qu’il a acquis, par journée entière (soit 7,65 heures).
Le salarié a la possibilité de mettre sur son Compte Epargne Temps les Heures Non Usuelles (HNU) qu’il a acquis, par journée entière (soit 7,65 heures).
Ses heures sont mises sur le Compte Epargne Temps uniquement à la demande du salarié, conformément à l’accord sur le Compte Epargne Temps.
Date d’effet publicité et dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature. Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail.
Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Il se reportait connaissance des salariés par tous moyens appropriés.
