ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41158137400013

• Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (T06925067202)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON

• Accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice (T06925067206)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (T06924062680)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de la Negociation Obligatoire (T06923027313)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (T06922020531)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord collectif de repos compensateur de remplacement (T06921016240)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Compte Epargne Temps (T06921016244)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de la Negociation Obligatoire (T06921015293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (T06921014625)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T06919005525)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919005520)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06926072164)
  Début : 13/03/2026 Fin : 28/02/2030
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06926072165)
  Début : 13/03/2026 Fin : 28/02/2030
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T06921016223)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise concerant l'individualisation de l'activité partielle (T06920010961)
  Début : 18/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06919004414)
  Début : 20/01/2019 Fin : 31/03/2019
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