Accord d'entreprise ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD
Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'ADPEP 30
Application de l'accord
Début : 01/09/2026
Fin : 31/08/2027
Début : 01/09/2026
Fin : 31/08/2027
13 accords de la société ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD
Le 02/07/2026
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Mise à jour : 2026-07-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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