ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES
AVENANT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (AIDAPHI), dont le siège social est situé au 71 avenue Denis Papin à Saint-Jean-de-Braye (45800) et le numéro SIREN 337562862,
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Association :
CGT AIDAPHI
représentée par , Délégué Syndical Central
SUD Santé Sociaux
représentée par Délégué Syndical Central
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant.
PREAMBULE
Un accord collectif a été conclu le 19 décembre 2017 au sein de l’AIDAPHI entre la Direction et les organisations syndicales représentatives en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, avec un terme fixé au 31 décembre 2020.
La crise sanitaire résultant de la pandémie du COVID-19 a profondément impacté les négociations qui s’étaient ouvertes avant sa survenance et n’a pas permis que celles-ci soient finalisées avant le terme de l’accord. La Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu en conséquence de prolonger à titre exceptionnel l’application de l’accord susvisé jusqu’au 31 décembre 2021 afin de permettre la finalisation des négociations débutées en 2020. Le présent avenant fixe les modalités de la prolongation à titre exceptionnel de l’accord susvisé.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de prolonger temporairement pour une durée déterminée d’un an l’application de l’accord conclu le 19 décembre 2017 en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences
ARTICLE 2 – MODALITES
L’application de l’accord est prolongée temporairement jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Elle se poursuit dans les mêmes conditions que celles dont le terme était fixé au 31 décembre 2020, sans modification aucune.
La prolongation de l’application de l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 3 – TERME
A l’issue de sa période exceptionnelle de prolongation d’un an, l’accord en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences prendra fin de plein droit.
Ses effets cesseront dans les conditions stipulées à son article 5.2.
ARTICLE 4 – PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (
https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de
l’Association.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de prud'hommes d’Orléans, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. ______________________
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. ______________________
