Accord d'entreprise de l'association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud
adapté de la convention de l'Enseignement Privé Indépendant
IDCC 2691 brochure JO 3351
Dispositions spécifiques définissant le statut et les conditions de travail
des enseignants chercheurs et enseignants
Entre :
L’association gestionnaire de l’Université Catholique de l’Ouest Vannes Bretagne Sud, association régie selon la loi du 1er juillet 1901, ayant pour numéro SIRET 40232332300012, dont le siège social est sis Campus du Vincin – 56610 ARRADON, représentée par xxxxxxxxxx, président et xxxxxxxxxx, Directrice.
Les membres titulaires et suppléants du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles selon procès-verbal des élections en date du 26/06/2025 annexé aux présentes, annexe 11, ci-après :
Section 1 - Champ d’application PAGEREF _Toc222134434 \h 4 Section 2 – Classification des emplois PAGEREF _Toc222134435 \h 4 Article 1 – Définition, catégories d’emploi, classification, salaires minimas4 Article 1.1 – Définition des catégories d’emploi d’enseignant et enseignant chercheur et des missions confiées4 Article 1.2 – Classification des catégories d’emploi d’enseignant et enseignant chercheur6 Article 1.3 – Salaires minimas du personnel enseignant et enseignant chercheur8 Section 3 – Durée du travail et congés payés8 Article 2 – Salariés concernés PAGEREF _Toc222134436 \h 8 Article 3 – Durée du forfait jours PAGEREF _Toc222134436 \h 8 Article 3.1 - Durée du forfait : durée de référence PAGEREF _Toc222134438 \h 8 Article 3.2 - Convention de forfait réduit PAGEREF _Toc222134439 \h 8 Article 4 – Jours de repos PAGEREF _Toc222134440 \h 9 Article 5 – Rémunération PAGEREF _Toc222134440 \h 9 Article 5.1 - Généralités PAGEREF _Toc222134444 \h 9 Article 5.2 – Valeur d’une journée de travail PAGEREF _Toc222134444 \h 9 Article 5.3 – Absence, entrée ou sortie en cours d’année PAGEREF _Toc222134444 \h 9 Article 5.4 - Régime juridique PAGEREF _Toc222134444 \h 9 Article 5.5 - Garanties PAGEREF _Toc222134445 \h 10 Article 5.6 - Exercice du droit à la déconnexion- bilan annuel PAGEREF _Toc222134446 \h 11 Article 5.7 - Caractéristiques principales des conventions individuelles PAGEREF _Toc222134447 \h 11 Article 6 - Charge de travail des enseignants et enseignants chercheurs PAGEREF _Toc222134448 \h 11 Article 6.1 - Construction de la charge d’activité des enseignants et enseignants chercheurs PAGEREF _Toc222134449 \h 11 Article 6.2 – Structuration de la charge de travail PAGEREF _Toc222134450 \h 12 Article 7 - Compte épargne temps PAGEREF _Toc222134451 \h 13 Article 8 - Congés payés PAGEREF _Toc222134452 \h 13 Section 4 - Dispositions finales PAGEREF _Toc222134458 \h 14 Article 9 - Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc222134459 \h 14 Article 10 - Suivi de l’accord et clause de rendez-vous PAGEREF _Toc222134460 \h 14 Article 11 - Révision PAGEREF _Toc222134461 \h 14 Article 12 - Dénonciation PAGEREF _Toc222134462 \h 14 Article 13 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc222134463 \h 14
PREAMBULE
Depuis le 1er avril 2022, l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud relève de la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (EPI).
L’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud était jusque-là régie par :
des dispositions statutaires éditées le 1er janvier 1996 et mises à jour le 1er septembre 2010 ;
une convention de réduction collective de la durée du travail en date du 29 mai 2001 ;
une convention d’aménagement du temps de travail et de rémunération des enseignants permanents en date du 1er septembre 2006.
L’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud a constaté que l’application de la Convention Collective Nationale EPI nécessitait de dénoncer les dispositions statutaires ci-dessus et les accords sur le temps de travail des 29 mai 2001 et 1er septembre 2006 en vue de parvenir à la conclusion d’un ou plusieurs accords visant à adapter les dispositions de ladite convention afin de tenir compte de l’organisation actuelle de l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud.
Cette analyse a été partagée avec le comité social et économique lors des réunions des 23/06/2023-13/07/2023-13/10/2023-08/12/2023-13/12/2023-19/01/2024-11/07/2024-13/12/2024-03/02/2025-11/04/2025-07/10/2025-19/12/2025-20/02/2026-10/04/2026-27/04/2026et a également informé le syndicat CFDT.
Des négociations ont été engagées avec les élus titulaires du comité social et économique.
Conformément à l’article L.2232-25-1 du Code du travail, le présent accord d’entreprise se substitue de plein droit aux dispositions statutaires du 1er janvier 1996 mises à jour le 1er septembre 2010, la convention de réduction collective ou la durée du travail en date du 29 mai 2001 et la convention d’aménagement du temps de travail et de rémunération des enseignants permanents en date du 1er septembre 2006.
En application de l’article L.2232-9 du code du travail, l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud a consulté ses salariés le 22/06/2026.
Dans ce cadre, l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud et les membres du comité social et économique se sont réunis le 26/06/2026 et ont conclu le présent accord d’entreprise qui prendra effet le 08/09/2026.
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Section 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UCO Vannes Bretagne-Sud, ci-après dénommé « enseignant chercheur et enseignant », quelle que soit la nature de leur contrat de travail.
Les chargés d’enseignement ne relèvent pas du champ d’application du présent accord, leurs statuts et conditions de travail étant définis par un accord d’entreprise distinct.
Cet accord vient s’appliquer en complément de l’accord d’entreprise de l’UCO Vannes Bretagne-Sud adaptée de la Convention de l’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691 brochure JO 3351) relatives aux dispositions communes applicables à l’ensemble des salariés de l’UCO Vannes Bretagne-Sud en date du 08/09/2026. Section 2 - Classification des emplois Article 1 - Définition, catégories d’emploi, classification, salaires minimas
Article 1.1 – Définition des catégories d’emploi d’enseignant et enseignant chercheur et des missions confiées
L’article 6.2.1 de la convention collective nationale EPI définit trois filières de métiers de la branche professionnelle : Enseignants, Personnel administratif et de service et Personnel d’encadrement pédagogique.
Pour la filière des enseignants, deux catégories d’emploi : enseignant et enseignant chercheur.
La catégorie d’emploi des enseignants est composée des emplois de doctorants, des post doctorants, des enseignants et des chargés d’enseignement. Ce dernier emploi fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique n°2-2026 traitant du statut et des conditions de travail conclu le
La catégorie d’emploi des enseignants chercheurs est composée des emplois de maîtres de conférences et de professeurs.
1.1.1 – Définition de la catégorie d’emploi d’enseignant chercheur
La catégorie d'emploi des enseignants chercheurs est composée des emplois de :
Maîtres de conférences aux conditions d'accès suivantes : être titulaire du doctorat et avoir été retenu à un poste de maître de conférences dans le cadre d'un appel à candidatures interne ou externe ;
Professeurs aux conditions d'accès suivantes : être titulaire d'une habilitation à diriger de la recherche (HDR) et avoir été désigné par le Recteur de l'UCO selon les postes ouverts.
Ces emplois ont une triple vocation d'enseignement, de responsabilité administrative et pédagogique et de recherche. Aussi les maîtres de conférences et les professeurs consacrent leur temps à des :
activités d’enseignement dont la conception, la mise à jour, la mise en œuvre des enseignements, la rédaction des sujets, l’évaluation des apprentissages et le développement des apprenants : enseignements, corrections, tutorat, contrôles y compris le cas échéant, la participation aux jurys de délibération de diplôme et aux jurys de soutenances.
activités de recherche :
réalisation et valorisation de travaux de recherche d'études et de publications dans leur champ d'expertise (publications, projets, colloques, conférences, expertise).
contribution au projet du collectif de recherche et à la communauté scientifique (participation à des comités scientifiques, encadrement de travaux d'apprenants dans une visée de professionnalisation).
activités de responsabilité, de coordination, de référents d'organisation des enseignements et de pédagogie :
activité d'ingénierie et d'amélioration de formation : groupe de travail d'évolution de la maquette de formation (participation au comité de pilotage), contribution à la création d'une nouvelle information et/ou d'un nouveau diplôme, conception de dispositifs de professionnalisation et alternance.
participation à la vie du campus et de la faculté : conseil facultaire, conseil de campus, conseil de perfectionnement, conseil de formation, assemblée facultaire.
activité de régulation pédagogique : délivrance d'informations aux étudiants, constitution et animation de l'équipe pédagogique, planification des activités en collaboration avec les assistantes de formation.
activité de développement des réseaux de professionnels, de partenaires et des moyens matériels : journées professionnelles, relations avec des organismes externes, rencontres d'entreprises, gestion des laboratoires/ateliers et du matériel pédagogique.
activité de conseil d'accompagnement et d'orientation des apprenants et futurs apprenants : stage alternance, professionnalisation, international, handicap.
activité de formation à l'extérieur ou en interne.
Conformément à l'article 4.4.1 de la convention collective nationale EPI, ils peuvent également être amenés à consacrer leur temps à des activités connexes :
responsabilités de direction ou responsabilités administratives ;
activités de représentation, de promotion ou d'informations (journées portes ouvertes, salon et forum) confiées par l’établissement.
Les maîtres de conférences et les professeurs sont tenus de rester en veille et de se mettre à jour de l'état d'avancement des disciplines et de la pédagogie d'enseignement concernant leur(s) discipline(s) d'enseignement et de recherche.
Il est convenu entre les parties que les formations destinées à la mise à jour des disciplines et des pratiques pédagogiques sont intégrées aux activités induites dans la limite de 5 jours par année universitaire. Toute demande ou proposition de formation doit être évoquée lors de l’entretien annuel d’évaluation et validée par la Direction.
1.1.2 – Définition de la catégorie d’emploi d’enseignant
L’emploi d’enseignant regroupe les anciens emplois existant jusqu’au 07/09/2026, d’attaché d’enseignement, d’enseignant technique, d’enseignant formateur et d’assistant lesquels sont désormais réunis sous cette dénomination unique.
Pour exercer sur le poste d’enseignant, les intéressés doivent avoir été sélectionnés à l’issue d’un appel à candidatures, interne ou externe portant sur un poste d’enseignant.
Les enseignants de cette catégorie ont pour mission de permettre le développement des apprenants en assurant les missions d’enseignement (dont la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des apprentissages) et d’accompagnement et en s’inscrivant dans le collectif de professionnels réunis pour la réussite de la formation.
Les enseignants consacrent leur temps à des :
activités d’enseignement dont la conception, la mise à jour, la mise en œuvre des enseignements, la rédaction des sujets, l’évaluation des apprentissages et le développement des apprenants : enseignements, corrections tutorat, contrôles y compris le cas échéant, la participation aux jurys de délibération de diplôme et aux jurys de soutenances.
activités de responsabilité, de coordination, de référent, d’organisation des enseignements et de pédagogie :
activité d’ingénierie et d’amélioration de formation : groupe de travail d’évolution de la maquette de formation (participation au comité de pilotage), contribution à la création d’une nouvelle formation et/ou d’un nouveau diplôme, conception de dispositifs de professionnalisation et alternance.
participation à la vie du campus et de la faculté : conseil facultaire, conseil de campus, conseil de perfectionnement, conseil de formation, assemblée facultaire.
activité de régulation pédagogique : délivrance d'informations aux étudiants, constitution et animation de l'équipe pédagogique, planification des activités en collaboration avec les assistantes de formation.
activité de développement d’un réseau de professionnels de partenaires et des moyens matériels : journées professionnelles, relations avec des organismes externes, rencontres d'entreprises, gestion des laboratoires/ateliers et du matériel pédagogique.
activité de conseil d'accompagnement et d'orientation des apprenants et futurs apprenants : stage alternance, professionnalisation, international, handicap.
activité de formation à l'extérieur ou en interne.
Conformément à l'article 4.4.1 de la convention collective nationale EPI, ils peuvent également être amenés à consacrer leur temps à des activités connexes :
responsabilités de direction ou responsabilité administrative.
activités de représentation, de promotion ou d'informations (journées portes ouvertes, salon et forum) confiées par l’établissement.
Les enseignants sont tenus de rester en veille et de se mettre à jour de l'état d'avancement des disciplines et de la pédagogie d'enseignement concernant leur(s) discipline(s) d'enseignement. Il est convenu entre les parties que les formations destinées à la mise à jour des disciplines et des pratiques pédagogiques sont intégrées aux activités induites dans la limite de 5 jours par année universitaire. Toute demande ou proposition de formation doit être évoquée lors de l’entretien annuel d’évaluation et validée par la Direction.
Article 1.2 - Classification des catégories d’emploi d’enseignant et enseignant chercheur
1.2.1 – Rattachement à la grille de classification et de rémunération
Conformément à l’article 6.5.4. de la convention collective nationale EPI et en application des définitions et missions précisées à l’article 1.1.1 du présent accord, les catégories d’emploi d’enseignant chercheur et d’enseignant sont rattachées à la grille de classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche les positionnant ainsi dans les niveaux de 1 à 6.
Emplois
Niveau de rattachement dans la grille de classification
Statut
Grille de rémunération
de rattachement
Doctorant 1 Technicien Rémunération basée sur le niveau 1 avec application des échelons A et B prévus par la CCN EPI Post Doctorant 2
Rémunération basée sur le niveau 2 avec application des échelons A, B, C prévus par la CCN EPI Enseignant 2-les deux premières années 3-les années suivantes Cadre Grille de rémunération des enseignants Annexe 2 Maître de conférences 4
Grille de rémunération des maîtres de conférences Annexe 3 Professeur 5
Grille de rémunération des professeurs Annexe 4
En cohérence avec le positionnement dans la grille de classification défini à l’article 1.2.1 du présent accord des grilles de rémunération ont été établies et figurent aux annexes numérotées de 3 à 5.
Dispositif de reconnaissance du diplôme pour les enseignants et maîtres de conférences :
Enseignant titulaire d’un doctorat : le diplôme de doctorat ne confère pas automatiquement le statut de maître de conférences. Cependant, lorsque le candidat nouvellement recruté est titulaire d’un doctorat, ou lorsqu’il l’obtient au cours de sa carrière, un complément de rémunération de 160 € brut mensuel lui est alloué.
Ce complément de rémunération est automatiquement supprimé lorsque le salarié concerné est promu dans l’emploi de maître de conférences et positionné dans la grille correspondante.
Maître de conférences titulaire d’une habilitation à diriger de la recherche (HDR) : lorsque le maître de conférences nouvellement recruté est titulaire d’une HDR ou lorsque le maître de conférences l’obtient au cours de sa carrière, un complément de rémunération de 260 € brut mensuel lui est alloué. Ce complément de rémunération est automatiquement supprimé lorsque le salarié concerné est promu dans l’emploi de professeur et positionné dans la grille correspondante.
1.2.2 - Structuration et organisation des grilles de rémunération
Les grilles de rémunération mentionnées à l’article 1.2.1 du présent accord sont organisées avec une progression salariale par échelon. Chaque échelon est associé à un salaire minimum annuel et mensuel brut exprimé en euros. Les changements d’échelon prennent effet au 1er septembre de chaque année et s’opèrent de manière automatique sauf lorsqu’une condition spécifique de passage (dénommée ci-après « promotion ») est requise. Aucun salarié ne peut prétendre à une promotion s’il ne remplit pas les conditions définies aux annexes 6 et 7.
Les promotions sont les suivantes :
CV commenté Enseignant Annexe 5
Maître de conférences
Dossier professionnel Enseignant Annexe 6
Maître de conférences
Parcours Professionnel Maîtres de conférences
Bilan du projet professoral Professeur
Dossier sélectif Professeur
Les modalités, le processus et les critères d’évaluation pour chaque promotion sont précisés aux annexes 6 et 7.
1.2.3 - Modalités d’accès et de passage dans le cadre d’un changement d’emploi
Un enseignant ou un enseignant chercheur peut être amené, au cours de sa carrière professionnelle, à changer d’emploi. Il s’agit des situations suivantes :
Enseignant vers l’emploi de maître de conférences ;
Maître de conférences vers l’emploi de professeur.
Ce changement d’emploi n’est possible qu’en respectant les conditions d’accès définies à l’article 1 du présent accord.
Dès lors que ces conditions sont remplies, les modalités d’accès à la grille de classification et de rémunération de l’emploi considéré sont définies aux annexes 7 et 8 prennent effet au 8 septembre de l’année universitaire à venir. L’accès au nouvel emploi comporte également l’obligation de suivre le processus et de satisfaire aux critères d’évaluation de l’emploi considéré (article 1.2.2 du présent accord).
S’agissant spécifiquement de l’évolution du maître de conférences vers l’emploi de professeur : le maître de conférences classé à partir du niveau 4, échelon D, année d’ancienneté dans l’échelon 0 qui est promu comme professeur est positionné au niveau 5, échelon D, année d’ancienneté dans l’échelon 0 de la grille de classification et de rémunération des professeurs. A l’échéance prévue du dossier sélectif, il aura l’obligation de présenter également et préalablement son bilan professoral.
1.2.4 - Réaffectation des enseignants et enseignants chercheurs présents au 31/08/2026, dans les grilles de classification et de rémunération
Avec la mise en œuvre de la grille de classification et de rémunération définie à l’article 1.2.1 du présent accord, le personnel enseignant (anciennement attaché d’enseignement, assistant, maître de conférences, etc.) présent au 31/08/2026
sera réaffecté dans les grilles de classification et de rémunération au 31/08/2026 de la manière suivante :
Emploi au 08/09/2026
Emploi au 08/09/2026
Niveau de rattachement dans la grille de classification
Grille de rémunération de rattachement
Attaché d’enseignement Enseignant 2 et 3 Grille de rémunération des enseignants Enseignant technique Enseignant 2 et 3
Assistant Enseignant 2 et 3
Maître de conférences Maître de conférences 4 Grille de rémunération des maîtres de conférences Professeur Professeur 5 Grille de rémunération des professeurs Dans le cadre de cette réaffectation, des dérogations sont prévues pour les situations ci-dessous :
Maîtres de conférences sans décharge de recherche : les maîtres de conférences sans décharge de recherche présents dans les effectifs de l’établissement au 31/08/2026 seront rattachés au 31/08/2026 à la grille de classification et de rémunération des maîtres de conférences. Toutefois, ils ne bénéficieront pas de décharge de recherche lors de la réaffectation au 31/08/2026.
Article 1.3 – Salaires minimas du personnel enseignants et enseignants chercheurs
Les salaires minimas des enseignants et enseignants chercheurs sont mentionnés dans les annexes numérotées de 3 à 5. Section 3 - Durée du travail et congés payés
En application de l’article L.2253-3 du Code du travail, l’UCO Vannes Bretagne-Sud et le comité social et économique ont décidé de définir leurs propres stipulations conventionnelles régissant l’aménagement du temps de travail et la durée du travail des enseignants et enseignants chercheurs. En conséquence, la présente section définit les modalités d’application du forfait annuel en jours. En cas de refus du forfait annuel en jour par l’enseignant ou l’enseignant chercheur, les dispositions figurant à la section 3 du présent accord ne lui seront pas applicables dans leur intégralité. Cependant, l’enseignant ou l’enseignant chercheur ne disposera pas du statut de cadre autonome ni d’une liberté dans son organisation pour l’exercice des missions qui lui sont confiées. Il bénéficiera des dispositions prévues à la section 4 de l’accord relatif aux dispositions communes du présent accord et devra être présent au quotidien dans l’établissement.
Principe général d’autonomie :
En application de l’article L.3121-58 du Code du travail les emplois visés à l’article 1 du présent accord disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des missions qui leurs sont confiées, ce qui les conduit à ne pas suivre l’horaire collectif de travail applicable au sein de l’établissement.
Est ainsi autonome le salarié, qui tout en étant soumis aux directives de son employeur ou de son supérieur hiérarchique dans le cadre de la réalisation de ses missions reste maître de l’organisation de son travail et de son emploi du temps. Il doit néanmoins respecter l’organisation et la planification des enseignements et autres activités planifiées.
Les salariés cités à l’article 1 ci-après sont conduits, de par leurs missions à dispenser des enseignements, à exercer des responsabilités administratives et/ou pédagogiques et, le cas échéant, à mener des activités de recherche, et ce, avec une réelle autonomie.
Article 2 - Salariés concernés
Le forfait annuel en jours est applicable aux salariés appartenant aux emplois listés à savoir :
Doctorants
Post doctorants
Enseignants
Maîtres de conférences
Professeurs.
Conformément à l'article L.3121-58 du Code du travail et suivant accord entre les parties, le mécanisme du forfait jours est applicables aux enseignants et enseignants chercheurs, lesquels disposent d’un degré suffisant d’autonomie dans l’accomplissement de leur mission, le bon accomplissement de cette mission caractérisant les mesures réelles de leur contribution à l’établissement.
Il est rappelé que la convention de forfait en jours doit être prévue au contrat de travail ou dans un avenant. Elle précise notamment le nombre de jours travaillés. Elle rappelle en outre la nécessité de respecter les repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que le droit à la déconnexion.
Sont toutefois exclus les cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du Code du travail, c'est-à-dire les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués au sein de l’UCO Vannes Bretagne-Sud.
Article 3 - Durée du forfait-jours
Article 3.1 - Durée du forfait : durée de référence Il est convenu entre les parties que la durée du forfait annuel en jours est de 208 jours, journée de solidarité incluse, pour un enseignant et un enseignant chercheur présent sur la totalité de l’année de référence déterminée à l’article 11 de l’accord relatif aux dispositions communes et ayant de droits à congés payés complets.
La période de référence annuelle de décompte des jours travaillés est définie du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.
Article 3.2 - Convention de forfait réduit Des conventions individuelles de forfait pourront être conclues sur la base d’un nombre de jours de travail annuel inférieur à 208 jours d’un commun accord avec l’enseignant ou l’enseignant chercheur concerné.
Dans cette hypothèse, les stipulations de la convention individuelle de forfait devront garantir à l’enseignant ou l’enseignant chercheur le bénéfice de jours de repos prédéterminés ou prédéterminables d’un commun accord de sorte qu’il puisse concilier son activité au sein de l’établissement avec d’autres activités personnelles ou professionnelles, sous réserve qu’elles ne soient pas concurrentes de celle de l’établissement ou plus généralement qu’elles ne soient pas incompatibles avec les intérêts légitimes de l’établissement.
Article 4 – Jours de repos
En contrepartie des 208 jours sur l’année, les salariés bénéficient de jours de repos dénommés « RTT » dont le nombre peut varier d’une année à l’autre en fonction notamment des jours fériés (cf article 9 relatif aux dispositions communes).
Pour définir le nombre de jours, le mode de calcul est ainsi défini :
Nombre de jours calendaires sur l’année universitaire considérée - nombre de samedis - nombre de dimanches - nombre de jours fériés ouvrés - nombre de congés payés - nombre de jours liés au forfait jours (208) = Nombre de jours de repos
En cas d’embauche ou de départ en cours d’année universitaire ou d’absences non assimilées à du temps de travail effectif, ces jours de repos seront accordés au prorata du temps de présence dans l’établissement sur la période concernée.
Article 5 - Rémunération
5.1 - Généralités
La rémunération versée est forfaitaire et annuelle. Elle inclut notamment le paiement des jours travaillés, des congés, des jours fériés et des jours de repos. Cette rémunération est versée mensuellement par douzième sans tenir compte du nombre de jours réellement travaillés au cours du mois considéré. En cas de forfait réduit, la rémunération est calculée au prorata du nombre réduit de jours du forfait.
5.2 - Valeur d’une journée de travail
La valeur d’une journée de travail correspond à la rémunération annuelle brute divisée par le total du nombre de jours ci-après (Total X jours) :
+ Nombre de jours au titre du forfait jours + nombre de jours de congés payés + jours fériés (ne tombant pas un jour de repos hebdomadaire) + nombre de jours non travaillés (JNT, cf. ci-dessus) = Total X jours
5.3. - Absence, entrée ou sortie en cours d’année
Les parties conviennent que, pour la rémunération, les absences, les arrivées et les sorties en cours de période de référence sont prises en compte dans des conditions identiques, c'est à dire en déduisant de la rémunération forfaitaire mensuelle la valeur d’une journée de travail multipliée par le nombre de jours non travaillés en raison de l’absence, de l’arrivée ou de la sortie en cours du mois de la paie considérée.
Article 5.4 - Régime juridique Il est rappelé que les enseignants et les enseignants chercheurs en forfait jours ne sont pas soumis, en application de l’article L.3121-62 du Code du travail, à :
la durée légale, ou conventionnelle, hebdomadaire, du temps de travail ;
la durée quotidienne maximale prévue à l’article L.3121-18 du Code du travail ;
aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 du Code du travail.
Il est précisé que compte tenu de la nature du forfait jours, dans le cadre de l'exécution de leur prestation de travail, les enseignants et les enseignants chercheurs ne sont pas soumis à un contrôle de leurs horaires de travail autre que ce qui est précisé à l’article 5.5.1.3.
Article 5.5 - Garanties
5.5.1 - Temps de repos
5.5.1.1 - Repos quotidien
En application des dispositions de la convention collective EPI, la durée du repos quotidien est au minimum de 12 heures consécutives. L’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 12 heures.
5.5.1.2 - Repos hebdomadaire
En application des dispositions de l’article L.3132-2 du Code du travail, et bien que le temps de travail peut être réparti sur certains jours ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées, l’enseignant ou l’enseignant chercheur doit bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien ci-dessus prévues. Il est rappelé que, sauf dérogation conforme aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.
5.5.1.3 - Contrôle
L’employeur est tenu d’établir, préalablement à chaque année de référence, un calendrier prévisionnel qui doit faire apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillées en repos hebdomadaires, congés payés et jours fériés.
Le forfait jours fait l’objet d’un contrôle des jours travaillés.
Par ailleurs, une charge d’activité est définie annuellement et contient les activités et les temps exprimés en jours y afférents. Cette charge prévisionnelle d’activité est construite par la Direction en concertation avec chaque enseignant ou enseignant chercheur au plus tard en octobre de chaque année et, le cas échéant, réajustée en février de la même année universitaire avec l’accord du salarié. A cette fin, l’enseignant ou l’enseignant chercheur devra remplir et signer mensuellement le document de contrôle élaboré, à cet effet, par l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud et l’adresser au service des ressources humaines ou lui transmettre par la voie dématérialiser (annexe 1) et ce, afin de concourir à la préservation de la santé du salarié.
Devront être identifiés dans le document de contrôle :
La date des journées travaillées ;
La date des journées de repos prises. Pour ces dernières la qualification de ces journées devra impérativement être précisée : congés payés, repos hebdomadaire, jour de repos…
Les journées de repos doivent être prises impérativement au plus tard avant le terme de l'année de référence selon un calendrier établi en début de période annuelle, pour partie au choix du salarié et pour partie en fonction des nécessités de fonctionnement de l'établissement. Le repos quotidien est fixé au minimum à 12 heures consécutives.
5.5.1.4 - Dispositif de veille
Si le salarié estime que sa charge de travail et son organisation révèlent une situation anormale, il alerte son responsable hiérarchique et son responsable ressources humaines. Ceux-ci le recevront en entretien dans un délai de 15 jours calendaires suivant la demande afin d’examiner avec lui l’organisation de son travail, sa charge de travail, l’amplitude de ses journées. L’analyse partagée entre le salarié concerné, le responsable hiérarchique et le responsable ressources humaines doit permettre de déterminer les éventuelles actions à engager en vue d’une meilleure maîtrise de la charge de travail et de garantir des repos effectifs.
5.5.1.5 - Entretien annuel
En application de l’article L.3121-64 du Code du travail, le salarié aura annuellement un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquées :
l’organisation du travail,
la charge de travail,
l’amplitude des journées d'activité,
l’articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale,
la rémunération.
Cet entretien pourra avoir lieu en même temps que l’entretien annuel d’évaluation, dès lors que les points ci-dessus seront abordés.
5.5.1.6 - Visite médicale à la demande du salarié
Dans une logique de protection de la santé et de la sécurité des salariés, le salarié peut à sa demande solliciter, une visite médicale distincte auprès des services de la médecine du travail et ce, afin de prévenir les risques éventuels sur la santé physique et morale. Article 5.6 - Exercice du droit à la déconnexion- bilan annuel Les parties ont établi une charte sur le droit à la déconnexion, laquelle se trouve en annexe du présent accord (annexe 10) sans en faire partie intégrante. Il s’agit notamment de faire respecter l’effectivité par le salarié de ces durées minimales de repos, ce qui implique notamment une nécessaire déconnexion aux outils de communication. Un bilan annuel sur l'organisation du travail et la charge de travail des salariés concernés est communiqué au comité social et économique.
Article 5.7 - Caractéristiques principales des conventions individuelles Il est rappelé qu’en application de l’article L.3121-55 la mise en œuvre du forfait annuel en jours doit faire l’objet d’une convention individuelle écrite avec le salarié.
Cette convention précisera, notamment :
le nombre de jours,
qu’en application de l’article L.3121-62 du Code du travail, le salarié n’est pas soumis à la durée légale, ou conventionnelle, hebdomadaire, du temps de travail, à la durée quotidienne maximale prévue à l’article L.3121-18 du Code du travail ; aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20, et L. 3121-22 du Code du travail.
que le salarié a droit aux respects des temps de repos quotidien et hebdomadaire.
Article 6 - Charge de travail des enseignants et des enseignants chercheurs
Article 6.1 - Construction de la charge d’activité des enseignants et des enseignants chercheurs
Les enseignants et les enseignants chercheurs consacrent leur temps à différentes activités définies ci-dessous (cf. article 1 du présent accord). Chaque activité fait l'objet d'une valorisation forfaitaire en temps, exprimée en jours.
Ces activités et les temps y afférents sont contenus dans une charge d’activité qui ne peut pas dépasser 208 jours (ou un nombre inférieur dans le cadre du forfait jours réduit). Les dépassements doivent être approuvés par la Direction en concertation avec le service des ressources humaines.
Cette charge d’activité prévisionnelle est construite chaque année à l'initiative de la Direction en concertation avec chaque enseignant ou enseignant chercheur.
Elle est signée au plus tard au 1er octobre de chaque année. Elle est réajustée le cas échéant en février de la même année universitaire avec l'accord du salarié.
Des événements impérieux peuvent intervenir en dehors de ces périodes. En pareil situation l'accord préalable du salarié, de la Direction et du service ressources humaines est impératif.
Pour réaliser ces activités, ils doivent effectuer 208 jours de travail sur l'année universitaire. Chaque activité est valorisée selon les modalités définis ci-après.
Article 6.2 – Structuration de la charge de travail
Article 6.2.1 - Activité d’enseignement
L’activité d'enseignement ne se limite pas aux seules heures de face-à-face pédagogique devant les apprenants. Chaque heure de cours comprend de manière forfaitaire des activités induites. Celles-ci découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d'enseignement en face-à-face pédagogique la proportion étant calculée sur la seule base des heures de face-à-face pédagogique.
Nature de l’enseignement
Temps valorisé en jour
(Coefficient)
1h de face à face pédagogique en cours magistral (CM) 0.70 jour 1h de face à face pédagogique en travail dirigé (TD) 0.47 jour 1h de face à face pédagogique en travail pratique (TP) 0.47 jour
Par ailleurs les enseignants et enseignants-chercheurs peuvent être amenés à dispenser des enseignements nouveaux ou à les répéter. Ces suggestions sont prises en compte de la manière suivante :
Nature de l'enseignement
Temps nominal valorisé
Cours nouveaux
(temps nominal majoré de 25% pour la 1ère année)
Cours répétés (minoration du temps nominal)
1ère répétition soit 2èmefois
2ème répétition soit 3èmefois
3ème répétition soit 4èmefois 1h de CM 0,70 jour 0.875 jour 0.47 jour 0.47 jour 0.40 jour 1h de TD 0.47 jour 0.587 jour 0.47 jour 0.47 jour 0.40 jour 1h de TP 0.47 jour 0.587 jour 0.47 jour 0.47 jour 0.40 jour
Article 6.2.2 – Suivi de stages et corrections de mémoires
Les temps dédiés aux stages, à l'alternance et aux mémoires sont valorisés comme suit :
Nature de l’activité
Temps valorisé en jour
Suivi de stage de Licence (depuis l'aide à l'identification jusqu'au dépôt final du rapport de stage) 0.47 jour Suivi du travail final d'un étudiant en Master : mémoire de recherche / mémoire professionnel de recherche / rapport de stage de fin d'étude (alternants et initiaux)
1.75 jour Suivi de l'alternant (Licence, Licence professionnelle) 1.75 jour Soutenance du rapport de stage en Licence 0.22 jour Soutenance en Master avec lecture du mémoire ou du rapport de stage et rédaction d'une synthèse (1ère et 2ème sessions) 0.66 jour Tutorat (tuteur alternant) 0,13 jour (par heure)
Article 6.2.3 - Temps complémentaire dédié aux corrections liées aux cohortes importantes
La correction des évaluations est intégrée dans les activités induites. Un temps complémentaire est accordé pour la correction des évaluations pour les cohortes importantes selon les modalités suivantes :
1 à 60 apprenants
61 à 120 apprenants
121 à 180 apprenants
181 apprenants
et au-delà
Heures induites exclusivement Heures induites +0.94 jour Heures induites +1.88 jour Heures induites +2.82 jours
Article 6.2.4 - Responsabilité administratives et pédagogiques
L'enseignant et l’enseignant chercheur se consacrent à des activités de responsabilité de coordination, d'organisation des enseignements et de pédagogie. Ces activités sont valorisées de la manière suivante :
Nature de la responsabilité
Temps valorisé en jour
Responsabilité de diplôme
Licence : 12 jours
Master : 12 jours
Licence professionnelle : 8 jours
Diplôme Universitaire (DU) : 8 jours
Titre RNCP : 8 jours
Référent diplôme
3 jours par campus de déploiement
Responsabilité d’une année de formation en initiale ou continue
18 jours1 + temps complémentaire
selon les modalités définies ci- dessous
1 Licences de la Faculté des Humanités : Majeures/Mineures Pour respecter une allocation équitable des moyens entre formation, et considérant qu’une majeure + une mineure constitue une année de licence complète, il est octroyé :
par majeure : 13 jours/an
par mineure : 5 jours/an
Licence STAPS : APAS/EM En analogie avec la règle de traitement des majeures/mineures : En 1ère année : 18 jours/an, En 2e et 3e année de licence : 13 jours/an + 5 jours/an pour APAS et EM
Alternance Si la formation est proposée en alternance, 6 jours/année supplémentaires sont octroyés.
Temps complémentaire destiné à la responsabilité de formation : ce temps est fixé à 0,22 jour par apprenant et par année de formation. Temps complémentaire alloué à l’accompagnement d’apprenants (pour les promotions accueillant + de 70 étudiants) : ce temps est fixé à 0,33 jour par apprenant.
Ces jours alloués et affectés par année de formation permettent :
soit une ressource spécifique destinée à soutenir le responsable de formation dans l'accompagnement des apprenants.
soit l'attribution des jours complémentaires au responsable de formation.
soit un mixte entre les 2 hypothèses précitées.
L'affectation et la ventilation de cette enveloppe entre les hypothèses ci-dessus relèvent de l’établissement.
Article 6.2.5 - Activité de recherche
Les enseignants chercheurs (Maîtres de conférences et Professeurs) disposent d'un temps de recherche de 40% de 208 jours (ou prorata temporis en cas de forfait jour réduit). Ce temps de recherche est variable en fonction de l’évaluation de la recherche et/ou d’un accord entre le salarié et la Direction.
Article 7 - Compte épargne temps
Les enseignants et enseignants chercheurs ayant au moins 12 mois d’ancienneté ont la possibilité de bénéficier d’un compte épargne temps dans selon les modalités prévues par l’accord collectif du 1er septembre 2006 (annexe 11) sans en faire partie intégrante.
Article 8 - Congés payés
La période de référence des congés payés s’étend du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1 (acquisition et liquidation). L’acquisition des jours de congés payés se fait au prorata du temps de travail effectif et des périodes d’absence assimilées par la loi à du travail effectif. Les congés payés sont liquidés durant la période de prise des congés correspondant à l’année universitaire d’acquisition. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence, cette période de référence du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, est également applicable :
au forfait jours défini à la Section 2 du présent accord ;
à toute autre absence et congé dont peuvent bénéficier les enseignants chercheurs et les enseignants.
Le droit à congés payés est de 48 jours ouvrables, soit 8 semaines, jours fériés légaux chômés non compris, correspondant à une acquisition de 4 jours ouvrables par mois de travail. Lorsque le nombre de jours acquis sur l’année n’est pas un nombre entier, ce nombre est arrondi à l’entier supérieur. Au titre des huit semaines de congés payés par année universitaire accordées, quatre semaines consécutives doivent être prises pendant les vacances universitaires estivales. Section 4 - Dispositions finales
ARTICLE 9 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 08/09/2026. ARTICLE 10 - Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Si nécessaire, une réunion annuelle de suivi de l’application du présent accord sera réalisée avec le comité social et économique. Elle sera consacrée au bilan d’application de l’accord. A cette occasion, seront évoquées les difficultés d’application ainsi que les éventuelles mesures d’ajustement, et le cas échéant, la révision de l’accord. ARTICLE 11 - Révision
Il pourra apparaître nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent accord. Dès lors, le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées aux articles L.2232-21 et suivants du Code du travail (mode de négociation dérogatoire), ou le cas échéant aux articles L.2261-7-1 à L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à la demande et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient, et seront opposables aux parties signataires et adhérentes du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.
ARTICLE 12 - Dénonciation
L’accord et ses avenants éventuels, conclus pour une durée indéterminée, pourront être dénoncés à tout moment selon les dispositions légales en vigueur et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires et adhérentes, à la DREETS compétente, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes selon les conditions prévues par les textes en vigueur. L’auteur de la dénonciation la déposera sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.accords-depot.travail.gouv.fr
ARTICLE 13 - Dépôt et publicité
Le présent accord, a préalablement à son adoption, donné lieu à consultation du comité social et économique qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 26/06/2026. En application du décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.accords-depot.travail.gouv.fr
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Vannes.
Conformément à l'article D. 2232-1-2 du code du travail, le présent accord sera transmis à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche sous forme numérique à l'adresse : depot-accords-2691@fnep.net
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l’employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Un exemplaire du présent accord sera remis par l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud aux membres du comité social et économique dans le respect des dispositions de l’article R2262-2 du code du travail.
En outre, le texte de l’accord sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés et de tout nouvel embauché par l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud, conformément aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-3 du code du travail.
Fait à Arradon, le 26/06/2026, en 4 exemplaires originaux
Les membres titulaires et suppléants du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Pour l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud, son Président
Pour l’association de l’UCO Vannes Bretagne-Sud, sa directrice
Annexe 1 : fiche mensuelle de suivi des jours travaillés pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours
Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés
Fiche mensuelle individuelle de suivi des jours travaillés
Mois : …………………………… Matin Après-midi Observations (congés payés, absence pour maladie, jour au titre du forfait jours)
Semaine du au
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Semaine du au
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Semaine du au
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Semaine du au
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Pour mémoire : En application des dispositions de la convention collective EPI, la durée du repos quotidien est au minimum de 12 heures consécutives. L’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 12 heures. En application des dispositions de l’article L.3132-2 du Code du travail, et bien que le temps de travail puisse être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail, le salarié doit bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien ci-dessus prévues. Il est rappelé que, sauf dérogation conforme aux dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.
23 5 E 9 5 262,47 € 63 149,64 € Sur proposition du recteur 24 5 F 0 5 500,00 € 66 000,00 €
25 5 F 1 5 500,00 € 66 000,00 €
26 5 F 2 5 500,00 € 66 000,00 €
27 5 F 3 5 500,00 € 66 000,00 €
28 5 F 4 5 500,00 € 66 000,00 €
29 5 F 5 5 500,00 € 66 000,00 €
30 5 F 6 5 500,00 € 66 000,00 €
31 5 F 7 5 500,00 € 66 000,00 €
32 5 F 8 5 500,00 € 66 000,00 €
33 5 F 9 5 500,00 € 66 000,00 €
34 5 F 10 5 500,00 € 66 000,00 €
35 5 F 11 5 500,00 € 66 000,00 €
36 5 F 12 5 500,00 € 66 000,00 €
37 5 F 13 5 500,00 € 66 000,00 €
38 5 F 14 5 500,00 € 66 000,00 €
39 5 F 15 5 500,00 € 66 000,00 €
40 5 F 16 5 500,00 € 66 000,00 €
41 5 F 17 5 500,00 € 66 000,00 €
42 5 F 18 5 500,00 € 66 000,00 €
43 5 F 19 5 500,00 € 66 000,00 €
Annexe 5 : Guide pour la rédaction du CV commenté et procédure d’évaluation
Promotion des enseignants et enseignants-chercheurs
La carrière des enseignants, des maitres de conférences et des professeurs comporte des points de passage qui conditionnent la continuité de leur progression dans la grille de rémunération. Ils doivent satisfaire à des critères d'ancienneté et de mérite, témoignant d'une reconnaissance accrue de leurs compétences, expertises et de leurs responsabilités. Leur progression repose sur des évaluations périodiques et des indicateurs précis, tels que la publication de travaux de recherche (pour les enseignants chercheurs), leur engagement dans l'enseignement et leurs contributions aux missions institutionnelles. Cette organisation favorise une évolution de carrière fondée sur le mérite, tout en offrant des opportunités de développement professionnel. Objectif Mettre en valeur votre parcours au sein de l'UCO Vannes Bretagne-Sud
Public concerné
Enseignants qui ont atteints l’échelon B4
Enseignants chercheurs - Maîtres de conférences qui ont atteints l’échelon B3
Contenu attendu du CV commenté Le CV doit aller au-delà des éléments factuels et inclure une analyse synthétique des points marquants de votre parcours.
À titre indicatif, les éléments suivants peuvent être abordés :
Enseignements,
Responsabilités,
Animation / collaboration au sein d'une équipe,
Productions et/ou vulgarisations scientifiques,
Mobilités et projets internationaux,
Engagements sociétaux et entrepreneuriaux,
Autres évènements.
Nombre de pages maximum : 5 Calendrier de la procédure
Période
Étapes
Responsables / Actions
1er septembre – 31 décembre (année N) Soumission du CV commenté Le salarié envoie au format numérique par mail à la direction de l’UCO Vannes Bretagne-Sud qui accuse bonne réception du document. 1er janvier – 31 mai (année N+1) Analyse des CV L’analyse est réalisée par une commission restreinte composée du conseil de direction Au plus tard le 30 juin (année N+1) Communication de la décision La décision est communiquée, par mail aux personnes concernées. 1er septembre (année N+1) Mise en œuvre de la décision Application en paie Seules des situations exceptionnelles peuvent donner lieu à un refus, lequel doit être motivé de façon circonstanciée.
Annexe 6 : Processus et critères d’évaluation pour la promotion des enseignants et enseignants chercheurs
Préambule :
La carrière des enseignants, des maîtres de conférences et des professeurs comporte des points de passage qui conditionnent la continuité de leur progression dans la grille. Ils doivent satisfaire à des critères d’ancienneté et de mérite, témoignant d’une reconnaissance accrue de leurs compétences, expertises et de leurs responsabilités. Leur progression repose sur des évaluations périodiques et des indicateurs précis, tels que la publication de travaux de recherche (pour les enseignants chercheurs), leur engagement dans l’enseignement et leurs contributions aux missions institutionnelles. Cette organisation favorise une évolution de carrière fondée sur le mérite, tout en offrant des opportunités de développement professionnel. Pour toutes les progressions de carrière, quel que soit le statut, il y a une articulation, un lien, un suivi fort avec les entretiens annuels du travail et autres entretiens professionnels. Le processus de promotion des enseignants, des maîtres de conférences et des professeurs décrit ci-dessous est du ressort de l’autorité académique.
Procédure d’évaluation :
Dossiers à soumettre, décrit ci-dessous et à communiquer au Recteur au plus tard à la fin du mois de décembre ;
Audition organisée avec la commission composée de l’équipe rectorale, des doyens, des directeurs de composante (du campus, le cas échéant), du directeur de campus concerné ;
Décision finale prise par le Recteur après avis consultatif de la commission ;
Communication aux personnes concernées au plus tard à la fin du mois de juin de la même année universitaire ;
Mise en œuvre à la rentrée universitaire suivante (1er septembre).
Critères d’évaluation pour les promotions des Enseignants
Dossier professionnel – passage à la grille 3 – échelon E – année d’ancienneté dans l’échelon 0.
Dans le cadre de son évolution de carrière, l’enseignant devra constituer et soutenir un dossier professionnel mettant en évidence l’activité développé ou maintenue et entretenue depuis la présentation du CV commenté. Le dossier a pour objectif de mettre en lumière l’investissement professionnel de l’enseignant et sa contribution au projet de formation, à la vie de la composante et de l’établissement. Il est évalué à l’aune d’un objectif général : démontrer son engagement dans le développement de son activité d’enseignant au service des apprenants et de la communauté universitaire. Les rubriques mentionnées ci-dessous composent le dossier professionnel. Elles représentent différents axes possibles d’engagement, qui peuvent être mobilisés selon le parcours et les priorités de l’enseignant. Toutes les thématiques ne sont pas obligatoires, mais chacune d’elles peut contribuer à démontrer l’atteinte de l’objectif général. La commission portera une attention particulière à la cohérence et à la densité de l’ensemble présenté, ainsi qu’à la pertinence des éléments apportés au regard du rôle et du niveau de responsabilité attendus.
1.1 Engagement pédagogique et innovation didactique :
Diversification des méthodes d’enseignement et capacité à expérimenter de nouvelles approches pédagogiques ;
Capacité démontrée à recueillir, analyser les retours des apprenants et des évolutions pédagogiques ;
Avoir suivi une formation continue en pédagogie et/ou en innovation pédagogique.
1.2. Accompagnement et encadrement des apprenants :
Implication dans l’orientation, le suivi et le soutien des apprenants tout au long de leur parcours ;
Capacité à poser un cadre de cet accompagnement ;
Développement d’initiatives favorisant l’engagement des apprenants.
1.3. Ouverture vers le monde professionnel et l’international :
Contribution active à la mise en relation des apprenants avec les professionnels et/ou internationaux ;
Développement de partenariats avec des entreprises, institutions.
1.4. Engagement institutionnel et responsabilités administratives :
Capacité à assumer (assurer) des responsabilités administratives ;
Implication dans la vie de l’UCO et participation active à son développement ;
Contribution au rayonnement de la composante ;
Participation active à la vie de la composante.
1.5. Vie de la composante et du campus :
Participation active à la vie de la composante et/ou du campus, participation régulière aux temps forts institutionnels (réunions, jurys, évènements apprenants), présence visible au sein des espaces de travail et d’échange ;
Implication dans des projets transversaux, contribution effective à des initiatives interservices aux inter-composantes, favorisant la dynamique collective et la cohésion au sein de l’établissement ;
Capacité à être un interlocuteur identifié, impliqué dans la vie du campus ou de la composante.
Critères d’évaluation pour les promotions des Maîtres de conférences
2.1. Dossier professionnel – passage à la grille 4 – échelon E – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : Identifier les maîtres de conférences dont les contributions vont au-delà des attentes de base, avec un impact significatif sur l’enseignement, la recherche et la vie académique. La période prise en compte concerne l’activité développée ou maintenue et entretenue depuis la présentation du CV commenté. Le dossier professionnel vise à documenter et mettre en valeur cette contribution dans ses différentes dimensions. Il permet d’apprécier la dynamique de développement professionnel de l’enseignant-chercheur, son niveau d’initiative, ainsi que l’influence de ses actions sur la qualité des formations, l’activité scientifique, et le collectif de travail. Les rubriques ci-dessous structurent le dossier professionnel. Elles représentent des axes complémentaires d’évaluation. Toutes les thématiques ne sont pas obligatoires dans chaque dossier : l’enseignant chercheur peut s’appuyer sur tout ou partie de ces axes, selon la nature de son engagement et les priorités qu’il a investies. La commission d’évaluation appréciera l’ampleur, la cohérence et la profondeur des éléments présentés, au regard de l’objectif général fixé ci-dessus.
2.1.1. Impact pédagogique, dynamique de filière et connaissance du marché :
Dynamique de filière : Analyse de l’évolution des effectifs apprenants, mise en place de nouveaux parcours de formation, mise en place d’initiatives pour attirer de nouveaux publics ou fidéliser les apprenants existants ;
Capacité à anticiper les attentes des employeurs en recourant à des moyens adaptés (enquêtes professionnelles, analyse des tendances sectorielles) et à ajuster les programmes en conséquence ;
Amélioration continue de la qualité des formations : participation à des études sur la satisfaction des apprenants, mise en œuvre de dispositifs correctifs pour améliorer l’expérience et la réussite ;
Pédagogie avec impacts reconnus par les pairs et les apprenants.
2.1.2. Activités scientifiques :
Production scientifique : publications dans des revues à comité de lecture, ouvrages collectifs ou chapitres d’ouvrages ;
Participation à des projets de recherche : implication dans des projets collectifs, réponse à des appels à projets externes, obtention de financements externes ;
Valorisation et diffusion des résultats : communication dans des colloques, vulgarisation scientifique ou diffusion des travaux auprès de partenaires socio-économiques ;
Rayonnement, visibilité des activités de recherche : conférences invitées, activités d’expertises au niveau national et international, participation à des réseaux de recherche nationaux et internationaux.
2.1.3. Engagement institutionnel et travail en équipe fédérateur :
Engagement institutionnel : participation active à des commissions pédagogiques, groupes de travail ou instances de gouvernance. Exercice de responsabilités (exemple : responsabilité de diplôme ou de formation) ;
Travail en équipe fédérateur : capacité à mobiliser des collègues autour de projets pédagogiques ou scientifiques, coordination de projets interdisciplinaires ;
Contribution à des projets transversaux : organisation d’évènements académiques (colloques, séminaires), animation de réseaux internes aux inter-campus, et capacité à être un interlocuteur identifié, impliqué dans la vie quotidienne du campus.
2.2. Parcours professionnel – Passage à la grille 4 – échelon G – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : Récompenser une carrière académique marquée par une contribution très significative au développement de l’UCO, un fort rayonnement scientifique, une capacité à structurer les formations dans une logique prospective, et un engagement stratégique au service de la communauté universitaire et du territoire. La période prise en compte concerne l’activité développée ou maintenue et entretenue depuis la présentation du dossier professionnel. Ce passage valorise des profils à forte responsabilité, reconnus pour leur capacité à faire évoluer les formations, à impulser et piloter des projets de recherche d’envergure et à agir comme relais d’influence dans les instances internes et externes. Le dossier s’organise autour de rubriques représentant les grands domaines d’impact attendus à ce niveau de carrière. Chaque enseignant-chercheur pourra articuler sa présentation à partir des rubriques qui rendent le mieux en compte de ses contributions spécifiques. La commission évaluera la portée stratégique, l’ampleur et la durabilité des actions présentées, ainsi que leur cohérence avec les objectifs de transformation de l’UCO.
2.2.1. Leadership académique avancé, stratégie de filière et analyse du marché
Analyse stratégique de la filière : étude rigoureuse des besoins du marché de l’emploi, des attentes du secteur concerné par l’insertion professionnelle des étudiants, des tendances socio-économiques, des besoins de formation des apprenants ;
Création ou adaptation de formations : conception de nouvelles offres de formation ou refonte des maquettes existantes ;
Amélioration de la qualité des formations : Participation à des audits internes ou externes, obtention de labels qualité, mise en place d’actions correctives en lien avec les résultats d’évaluations qualitatives et quantitatives.
2.2.2. Rayonnement et visibilité scientifique et impact international :
Publications d’envergure : articles dans des revues de rang A, ouvrages collectifs reconnus, participation à des publications de référence ;
Direction de projets de recherche : coordination de projets financés à l’échelle nationale ou internationale, obtention de financement externes (ANR, Horizon Europe) ;
Valorisation des recherches : missions d’expertise auprès d’institutions publiques ou privées, participation à des conférences internationales en tant qu’intervenant invité ;
Développement de partenariats formation ou recherche à l’international : coordination de projets impliquant plusieurs institutions internationales, mobilisation de financements internationaux.
2.2.3. Engagement stratégique institutionnel et fédération des équipes :
Rôle dans la gouvernance académique : participation à des instances stratégiques (conseil rectoral, comité scientifique), coordination de réseaux transversaux de recherche ;
Fédération des équipes : Animation de projets inter campus ou interdisciplinaires, développement des partenariats stratégiques avec des institutions académiques ou des acteurs économiques ;
Rayonnement institutionnel : Contribution à la visibilité de l’UCO à l’échelle nationale et internationale, engagement dans des réseaux professionnels et académiques d’envergure.
Critères d’évaluation pour les promotions des Professeurs
3.1. Bilan du projet professoral – passage à la grille 5 – échelon D – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : mettre en évidence les résultats concrets obtenus, l’impact scientifique et institutionnel des actions menées, ainsi que les perspectives ouvertes. Ce bilan constitue la base de l’évaluation réalisée par une commission interne. Cette promotion repose sur la présentation d’un bilan structuré du projet ayant soutenu l’obtention du titre de professeur. La commission statuera sur l’éligibilité à la promotion en fonction de ces critères, en accordant une attention particulière aux résultats concrets du projet initial et à l’engagement dans le développement et la gouvernance de l’UCO.
Critères d’évaluation :
Bilan de projet initial (critère clé) : analyse des objectifs atteints, des défis rencontrés et des résultats concrets obtenus (publications, collaborations, évènements scientifiques, ouverture de formations, développement de nouveaux cursus, encadrement doctoral). Ce point sera déterminant dans l’évaluation ;
Valorisation des résultats : présentation des productions issues du projet de leur impact dans la communauté scientifique et académique ;
Projection stratégique : intégration du projet dans les axes institutionnels (sciences ouvertes, interdisciplinarité) et développement de nouveaux partenariats académiques, industriels ou en lien avec des partenaires socio-économiques ;
Engagement académique et institutionnel : participation active à la vie académique, implication dans les instances de gouvernance et de prise de responsabilités au sein de l’établissement ;
Vision à long terme : innovations pédagogiques et scientifiques, impact durable sur l’établissement et alignement avec les enjeux contemporains de l’enseignement supérieur et de la recherche.
3.2. Dossier sélectif – passage à la grille 5 -échelon E – année d’ancienneté dans l’échelon 0
Objectif général : apprécier la qualité, l’impact et la cohérence des engagements scientifiques, pédagogiques et institutionnels du professeur, au regard des priorités stratégiques de l’UCO.
Cette promotion repose sur un bilan d’activité structuré, couvrant la période écoulée depuis la présentation du précédent dossier professoral. Il s’agit à la fois de mesurer la continuité, la progression et la portée des actions menées, dans une logique d’exemplarité et d’engagement au service de l’établissement. Le dossier mettra en évidence la capacité du professeur à impulser des dynamiques structurantes, à contribuer à l’excellence académique et à inscrire ses actions dans une perspective durable, au service de la communauté universitaire. L’évaluation est conduite par une commission interne sur la base des critères suivants.
Critères d’évaluation :
Excellence scientifique et académique : analyse des publications, projets de recherche, obtention de financements compétitifs, collaborations structurantes et reconnaissance académique (prix, distinctions, invitations en conférences internationales) ;
Impact et rayonnement : évaluation des retombées des travaux sur la communauté scientifique, le domaine d’expertise du candidat et la visibilité institutionnelle (participation à des réseaux d’excellence, influence sur les politiques de recherche et d’enseignement) ;
Innovation et engagement pédagogique : conception et mise en œuvre de nouvelles approches pédagogiques, développement de formations, intégration du numérique et encadrement doctoral actif. L’encadrement de doctorants financés via des appels à projets (ANR, Horizon Europe, partenariats industriels) sera un critère significatif ;
Engagement institutionnel et leadership : participation à la gouvernance académique, responsabilité de programmes, implication dans les instances universitaires et initiatives stratégiques (développement durable, internationalisation)
Valorisation et transfert : actions de diffusion des connaissances, collaborations avec le monde socio-économiques, participation à des expertises ou des comités d’évaluation ;
Capacité à obtenir des financements : nombre de projets de recherche déposés, taux de succès aux appels à projets régionaux, nationaux et internationaux, montants des subventions obtenues et gestion des financements en collaboration avec des partenaires académiques ou industriels ;
Vision stratégique et perspectives : évaluation des avancées réalisées depuis l’entrée dans la grille, définition d’axes de développement alignés avec les priorités de l’UCO et projection de l’impact à long terme.
Annexe 7 : Modalités d’accès et de passage d’un enseignant sur la grille classification et de rémunération de maître de conférences
Annexe 8 : Modalités d’accès et de passage d’un maître de conférences sur la grille classification et de rémunération de professeur
