Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 25 février 2011
Préambule Il est apparu nécessaire de faire évoluer l’accord d’entreprise du 25 février 2011 relatif à l’aménagement du temps de travail afin de répondre à l’évolution de l’organisation du travail et aux souhaits des professionnels. Conformément à l’article 2.1. de l’accord, le présent avenant modifie l’accord comme suit. Article 1. Les articles suivants sont modifiés Article 5.1.2. Détermination des plages variables et fixes L’horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti sur cinq jours de travail, du lundi au vendredi. Chaque journée de travail sera divisée en principe en cinq périodes :
la plage mobile du matin pendant laquelle le personnel arrive à l’heure de son choix, soit entre 8 heures et 9 heures 30 ;
la plage fixe du matin pendant laquelle la présence de l’ensemble du personnel est obligatoire, soit entre 9 heures 30 et 11 heures 30 ;
la plage mobile du repas de 11 heures 30 à 14 heures avec interruption obligatoire du travail pendant une heure entre 12 heures et 14 heures;
la plage fixe de l’après-midi pendant laquelle la présence de l’ensemble du personnel est obligatoire, de 14 heures et 16 heures;
la plage mobile du soir pendant laquelle le personnel quitte son travail à l’heure de son choix , soit entre 16h et 19h30 pour l’ensemble des services en individualisation.
Les principes suivants ont été retenus :
les plages ainsi définies peuvent être modifiées ou/et différentes de service en service après consultation du Comité Social et Économique afin de prendre en compte les particularités de chaque service et garantir une réponse et une réactivité aux sollicitations extérieures dés 9 heures le lundi jusqu’à 17 heures le vendredi.
possibilité d’une répartition concertée des demi-journée du mercredi et vendredi après-midi en horaires variables permettant la continuité de l’ouverture des services sur 5 jours et la sécurité des personnels tout en permettant aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’une répartition du temps de travail sur 4 jours et demi.
Il s’agit d’une programmation indicative. L’association, en fonction des besoins des services, pourra modifier les plages après consultation du Comité Social et Économique sans qu’une révision du présent accord soit nécessaire.
Article 5.1.3. Report d’heure « Le report d’heure ne peut excéder 3 heures par semaine et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 49heures »
Article 5.1.4. b) Fonctionnement du compteur Chaque salarié aura un accès intranet relié à un terminal ou un badge-clé numéroté lui permettant de mettre son compteur en marche. L’enclenchement se fait dès l’arrivée dans les locaux de l’association et le déclenchement au départ. Le compteur s’arrête automatiquement 45 minutes à l’heure du déjeuner et n’effectue aucun comptage pendant cette durée. Il est interdit de quitter le lieu de travail sans débadger. Le personnel en visite à domicile au démarrage de la journée ou en fin de journée régularisera son enregistrement dès son retour sur son lieu de travail en accord avec son responsable hiérarchique.
Article 5.1.6. Consommation et régularisation du compte Après le 1er alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « Les salariés pourront récupérer les heures ayant alimenté le compte sous forme de demi-journée après l’accord de la direction. Ces récupérations seront décomptées en fonction des heures qui devaient être travaillées selon le planning prévisionnel. »
À la fin de l’article 6-2-1, il est rajouté l’alinéa suivant : « Les congés supplémentaires peuvent être accolés aux autres périodes de congés si l’organisation du service le permet. Les congés supplémentaires peuvent pris en demi-journée, avec l’accord de la direction. »
À la fin de l’article 6-2-3, il est rajouté l’alinéa suivant : Entre le 1er juin et le 31 octobre le salarié pourra déposer les congés de la manière suivante : 2 semaines consécutives (10 jours ouvrés) + 1 semaine (5 jours non fractionnables) soit 15 jours ouvrés au total. Les 14 juillet et 15 août sont à récupérer à la suite du congé. Il est possible de déposer 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés) de congés. La quatrième semaine de congés (5 jours ouvrés) devra être déposée avant la fin des congés de Noël de manière consécutive pour les salariés des MDG afin d'assurer le remplacement du personnel et de permettre la sécurité des résidents. Seuls l'AS, la secrétaire de direction et l'agent d'entretien pourront les déposer de manière découpée et de manière non consécutives, ainsi que les salariés soumis au régime de l’individualisation et les salariés du DISL. Le solde des congés légaux au retour des congés de Noël devra être de 5 jours ouvrés et devra être soldé au plus tard le 31/05.
Article 2. Les articles suivants s’ajoutent à l’accord initial Il est créé l’article suivant : 6-2-4 Congés exceptionnels L’association GRIM dans le cadre de sa politique RSE met en place des congés exceptionnels rémunérés dans la limite de trois jours par salarié et par année civile. Un même salarié ne pourra bénéficier de la rémunération que d’un seul type de congé au cours d’une même année civile. Les congés exceptionnels sont les suivants :
congés pour enfants malades, sur présentation certificat médical ;
congés de proche aidant, sur présentation d’un certificat médical ;
congés de Bénévolat de compétence, sur présentation d’un procès-verbal d’Assemblée Générale indiquant l’élection du salarié au Conseil d'Administration d’une association.
Ils pourront être déposés en journée ou demi-journée Article 3. Durée - Entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Cet avenant entrera en vigueur le _01/09/2024. Toutefois le nombre de congés exceptionnels sur l’année 2024 sera ramené à 1 jour. Le nombre de jour complet sera effectif au 01/01/2025 Article 4. Dépôt et publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé par l’association sur le portail teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Lyon le 12/07/2024
En trois exemplaires originaux
Pour l’association GRIM
Pour le syndicat Sud Le délégué syndical
ASSOCIATION GRIM Immeuble Le Lincoln – 163 Bd des Etats Unis 69008 LYON
