ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DE LA DUREE DU MANDAT
DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL A L’AIST 21
Entre les soussignés :
L’Association Interprofessionnelle de santé au Travail de la Côte d’Or, sise, 4, Allée André Bourland à DIJON, dénommée AIST 21 dans le présent accord
Et, d’autre part,
La déléguée syndicale C.F.D.T.
Et la déléguée syndicale S.N.P.S.T
Il est convenu l’accord suivant :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable au mandat des membres de la délégation unique du personnel élue en avril 2014.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de prolonger le mandat des membres de laDélégation Unique du Personnel pour une durée d’un an, soit jusqu’au 18 avril 2019. Cette prolongation permet de faire coïncider le terme du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel avec celui des membres du CHSCT, en vue de la mise en place duComité Economique et Social et afin d’assurer la continuité d’importants dossiers en cours.
ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord sera applicable aux membres de la délégation unique du personnel qui ont été élus lors des élections professionnelles d’avril 2014, jusqu’à la fin des élections organisées jusqu’au17 avril 2019.
ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’AIST 21 et sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
Le présent accord sera déposé à l’Unité Départementale de la Côte d’Or de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Fait à Dijon en 6 exemplaires, dont un exemplaire original remis à chaque signataire ce jour, le 12 avril 2018
