ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77820794400134

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALARIES A L'AIST 21 (T02119001148)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T02119000910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O

• Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21 (A02118004038)
  Début : 12/04/2018 Fin : 17/04/2019
  Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O