Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif au calendrier prévisionnel des
Réunions de négociation annuelle
Pour l’année 2018
Entre,
L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion Représentée par
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :
CFDT
SUD
CGT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2018.
…/…
Article 2 :
Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 29 mai 2018 à 10h00, à savoir :
Mardi 3 juillet 2018 de 10h00 à 12h00
Lundi 10 septembre 2018 de 14h00 à 16h00
Mardi 20 novembre 2018 de 10h00 à 12h00
Lundi 10 décembre 2018 de 10h00 à 12h00
Les thèmes examinés seront :
GPEC.
Protocole d’accord électoral CSE.
Egalité professionnelle, qualité de vie au travail et locaux et matériel à l’usage des organisations syndicales.
Rémunération (prime décentralisée, subrogation).
Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.
Article 3 : Clôture de la négociation
Au terme de la négociation annuelle prévue le lundi 10 décembre 2018 un accord d’entreprise soit un procès-verbal de désaccord sera arrêté.
