RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025
Entre,
L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion Représentée par
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :
CFDT
SUD
CGT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2025.
…/…
Article 2 :
Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 21 février 2025 à 10h00, à savoir :
Vendredi 11 avril 2025 de 10h00 à 12h00
Vendredi 6 juin 2025 de 10h00 à 12h00
Vendredi 26 septembre 2025 de 10h00 à 12h00
Vendredi 17 octobre 2025 de 10h00 à 12h00
Vendredi 21 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
Les thèmes examinés seront :
Complémentaire santé, heures délégation des élus, Communication intranet des OS, missions des salariés et fiche de poste
Conditions de travail : congés exceptionnels, RTT, gestion des absences des CDI
RGPD, BDES, accord égalité Hommes femmes , heures QVCT, Bilan social
Rémunération : jours de carence, points mission, prime ancienneté, heures supplémentaires et complémentaires, gratification CDD
Rémunération : subrogation, prime décentralisée, PPV
Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.
Article 3 : Clôture de la négociation
Au terme de la négociation annuelle prévue le 21 novembre 2025 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.
