PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION
DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
Entre :
L'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Éducation et d'Insertion, Agropole - Bâtiment Deltagro 3- BP 361- 47391 AGEN CEDEX 9
Représenté par,
d'une part,
Et
Déléguée syndicale CFDT Déléguée syndicale CGT Délégué syndical SUD
d'autre part,
Article 1 : Objet – durée :
Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3-1 de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Article 2 - Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l'Association à l'exclusion :
- de la direction générale, des directeurs d’établissement, des médecins chefs d'établissements dont les modalités d'attribution sont fixées par le Conseil d'Administration.
Article 3 - Modalités d'attribution :
3-1 - Modalités applicables à l'ensemble du personnel y compris les médecins qui à l’ALGEEI bénéficient des congés trimestriels. Il est versé à chaque salarié une prime de 3% de son salaire brut.
Article 4 - Versement de la prime :
La prime décentralisée fait l'objet d'un versement mensuel.
Article 5 : Renouvellement :
Ce protocole étant conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, les signataires s'engagent à négocier le protocole relatif à l'année 2026 avant le 31 janvier 2027. À défaut d'accord, le dispositif prévu à l'article A3-1-4 de la Convention Collective rénovée sera appliqué.
Article 6- Dispositions finales :
Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical et aux CSE.
Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
