RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Entre,
L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion Représentée par
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :
CFDT
SUD
CGT
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2026.
…/…
Article 2 :
Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 5 février 2026 à 10h00, à savoir :
Vendredi 3 avril 2026 de 10h00 à 12h00
Vendredi 19 juin 2026 de 10h00 à 12h00
Vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 à 12h00
Vendredi 16 octobre 2026 de 10h00 à 12h00
Vendredi 20 novembre 2026 de 10h00 à 12h00
Les thèmes examinés seront :
Complémentaire santé, BDES , accord égalité Hommes femmes , Périmètre des établissements pour élection CSE
Conditions de travail : Jours enfant malade, congés exceptionnels, gestion des absences des représentants,
Gestion des emplois : valorisation des compétences, gestion des embauches, Accord des séniors
Rémunération : jours de carence, prime ancienneté, Titres déjeuners, points mission , primes liées au travail
Rémunération : subrogation, prime décentralisée, PPV
Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.
Article 3 : Clôture de la négociation
Au terme de la négociation annuelle prévue le 6 février 2026 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté. Agen, le 6 février 2026 Fait en 9 exemplaires
