Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
AVENANT A l’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT L’ARTT
En suivi de l’accord d’Entreprise, l’accord d’établissement concernant l’ARTT des services éducatifs du Foyer d’Hébergement et SAVS de Castille, s’établit de la façon suivante :
37 heures hebdomadaires et 12 jours de congés supplémentaires roulement établit sur 4 semaines
Selon un horaire collectif affiché. Le contrôle est effectué par période mensuelle.
Compte tenu des nécessités de service et après avis du CSE, l’organisation hebdomadaire du travail est établie conformément à l’accord UNIFED et aux dispositions conventionnelles (Titre 5 de la CCN51 – Articles 05.01 à 05.05.5).
