ACCORD DE CONFIGURATION RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
DE L’ASSOCIATION SALINS DE BREGILLE
Il est conclu le présent accord :
Entre
L’Association Les Salins de Bregille, sise 7, Chemin des Monts de Bregille Haut à BESANCON, représentée par son Directeur Général par intérim, agissant es qualité pour l’ensemble de ses Etablissements et Services de l’Association, d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives des salarié(e)s de ces Etablissements et Services,
Article 1
Périmètre et établissements distincts
Les parties au présent accord conviennent de reconduire la reconnaissance d’établissement distinct aux secteurs géographiques dénommés, « Secteur DOUBS » et « Secteur SUD ». Les élections professionnelles seront donc organisées pour les années à venir selon ce même modèle.
Article 2
Configuration des Instances Représentatives du Personnel
Les parties au présent accord conviennent que les Comités Sociaux et Economiques seront élus et organisés sur la base de l’organisation suivante :
Un Comité Social et Economique Doubs représentera :
Le Centre de Rééducation et de Réadaptation de Bregille,
La Résidence des Salins de Bregille,
Le Centre Régional d’Enseignement et d’Education Spéciale pour Déficients Visuels comprenant l’ensemble de ses services,
L’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique comprenant l’ensemble de ses services.
Le Service Technique et Logistique,
Le Siège Social.
Un Comité Social et Economique Sud représentera :
L’Institut de Rééducation Pomponiana-Olbia,
La MAS l’Almanarre,
L’Hôpital de jour de Marseille.
Les établissements ou services créés ou intégrés au sein de l’association postérieurement à la signature de cet accord feront l’objet d’un rattachement aux présentes Instances par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur.
Article 3
Comité Social et Economique Central
Dans la mesure où deux comités sociaux et économiques seront installés, un comité social central sera donc créé.
Article 4
Révision du protocole
Le présent accord pourra être révisé dans les termes prévus par la réglementation en vigueur.
Article 5
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé dans les termes prévus par la réglementation en vigueur.
Article 6
Date d’application et durée
Le présent accord prendra effet à compter des élections professionnelles prévues en juin 2019 et ce pour une durée indéterminée.
Fait à BESANCON, le 3 mai 2018 en 10 exemplaires originaux,
