Avenant de renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 juin 2021
Les négociations se sont déroulées entre :
L’Agefiph (Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) dont le siège social est situé 192, avenue Aristide Briand 92226 Bagneux Cedex, représentée par , directeur général par intérim,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame , déléguée syndicale,
L’organisation syndicale SUD, représentée par Monsieur , délégué syndical,
D’autre part,
Préambule :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 8 juin 2022 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrivait à échéance le 7 juin 2025. Un bilan de cet accord a été présenté aux organisations syndicales. Les parties ont réaffirmé leur volonté de promouvoir les actions afin d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes en termes de rémunération, évolution professionnelle et de conditions de travail. Aussi, elles ont convenu de renouveler l’accord du 8 juin 2022 par le présent avenant. Ainsi, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 8 juin 2022 dans toutes ses dispositions.
Article 2 – Durée de l’avenant
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes initialement conclu le 8 juin 2022 est renouvelé jusqu’au 7 juin 2028.
Article 3 : Engagement des parties
Les parties se réuniront un an avant la fin du présent avenant afin d’engager une nouvelle négociation en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord ou de la conclusion d’un nouvel accord, sur la base d’un bilan sur les actions réalisées dans le cadre de cet accord.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant est notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent avenant sera déposé, suite à sa notification aux organisations syndicales représentatives, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes des Hauts de Seine et sur la plateforme Télé Accord du ministère du travail.
Cet avenant fera l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des salariés via la base intranet.
Fait à Bagneux, le 03 juillet 2025
Pour la Direction,Pour la CFDT,
Le directeur général par intérimLa déléguée syndicale,
