AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre
L’Association APEAJ,
Située 35 rue Mathaly 31200 Toulouse. Représentée par M. XXX. en qualité de Président(e) ;
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXX.
L’organisation syndicale CGT représentée par Madame M. XXX
L’organisation syndicale SUD représentée par Monsieur M. XXX
D'autre part,
Dans le cadre du protocole d’accord préélectoral signé le 26 février 2024, les parties ont convenu de modifier l’article 7 relatif au vote par correspondance et l’article 6.2 relatif aux réunions de propagande électorale.
Il est donc convenu et arrêté ce qui suit,
Article 1 :
L’article 6.2 du protocole d’accord pré-électoral est modifié comme suit : Une salle sera mise à disposition pour le 1er tour, des syndicats qui le souhaiteraient sur 2 créneaux horaires :
Vendredi 1er mars 2024 de 8h30 à 10h et de 12h30 à 14h – Salle APEAJ
Lundi 4 mars 2024 de 8h30 à 10h et de 12h30 à 14h – DSFP
La participation aux réunions n’entraîne pas de réduction de salaire et ne doit pas gêner le fonctionnement du service et l’accueil des jeunes.
Article 2 :
L’article 7 est modifié comme suit :
Le personnel absent pour cause de maladie, congés, accident de travail ou maladie professionnelle, ou dont le contrat est suspendu (congé parental, congé sans solde…), le jour des élections et dont l'absence est connue de l'association au jour de l'envoi du matériel de vote pourra voter par correspondance ainsi que le personnel d’internat.
Le personnel qui en ferait la demande au plus tard le 6 mars 2024 à 12h pour le premier tour, et le 21 mars à 16h pour le second tour, par mail : rh@apeaj.com pourront voter par correspondance.
Le matériel de vote sera transmis en courrier simple au domicile du salarié.
A cet effet, il sera adressé le Jeudi 7 mars 2024 pour le premier tour et le Lundi 25 mars 2024, dans l’hypothèse d’un second tour, à chaque électeur concerné :
Les bulletins de vote du (des) candidat(s) TITULAIRE(S) et SUPPLÉANT(S) des diverses listes ;
Les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;
Une grande enveloppe, timbrée et adressée aux Présidents des Bureaux de Vote, destinée à recevoir les enveloppes intérieures du (des) Titulaire(s) et du (des) Suppléant(s) ;
Une notice explicative sur le vote par correspondance.
L'enveloppe de transmission doit être retournée par la poste avant l’heure de clôture du scrutin : elle doit obligatoirement porter mention, au dos, du nom de l'expéditeur accompagné de sa signature, les enveloppes intérieures ne devant, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.
Les enveloppes de transmission seront récupérées au siège social non décachetées par un membre du bureau de vote accompagné d’un membre de la Direction dans le courant de la matinée du scrutin.
Après la clôture du scrutin, le Président du bureau de vote vérifie que les électeurs ayant voté par correspondance n’ont pas voté physiquement le jour du scrutin.
Le Président retire ensuite les enveloppes de vote de l’enveloppe d’expédition et les insère dans les urnes correspondantes. Il signe ensuite la feuille d’émargement en face du salarié ayant voté par correspondance.
Article 3 :
Les parties s’accordent sur le fait que seul ces articles sont modifiés et que les autres articles sont inchangés.
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature pour la durée du protocole d’accord pré-électoral, et qu’il sera affiché sur des panneaux réservés à cet effet.
