ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77689854600101

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03126066898)
  Début : 18/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119004482)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03126066897)
  Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2030
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ET AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03125063934)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/07/2029
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF APEAJ DE FIN DE CARRIERE (T03124062459)
  Début : 05/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03124061447)
  Début : 29/03/2024 Fin : 02/04/2028
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03124061402)
  Début : 26/02/2024 Fin : 02/04/2028
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES (T03125063927)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03124062460)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• DISPOSITIF APEAJ FIN DE CARRIERE (T03122010804)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03125063926)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle "Complément SEGUR" (T03124062113)
  Début : 21/06/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T03123060242)
  Début : 30/09/2023 Fin : 20/03/2024
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T03122013027)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03123060239)
  Début : 19/09/2023 Fin : 24/11/2023
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03119004808)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2023
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF APEAJ DE FIN DE CARRIERE (T03120005838)
  Début : 06/03/2020 Fin : 05/03/2023
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119004514)
  Début : 10/10/2019 Fin : 05/12/2019
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03119002714)
  Début : 21/01/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T03119004477)
  Début : 30/09/2019 Fin : 21/11/2019
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T03119002980)
  Début : 21/03/2019 Fin : 17/10/2019
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03117006068)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES