AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2024-2025 AUX PEP29
En date du 03 Juin 2024, il a été convenu :
ENTRE :
L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Finistère « PEP 29 » Dont le siège social est situé 6, rue Georges Perros – 29000 QUIMPER, Représentée par XXX, agissant en sa qualité de Présidente,
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives au sein des PEP29 : CFDT Santé Sociaux représentée par XXX CGT représentée par XXX
RELATIFS A :
Un accord de méthode définissant les modalités, le calendrier et les thèmes relatifs aux négociations obligatoires pour l’année 2024 – 2025. Suite à la première rencontre qui s’est déroulée conformément à l’Article 6 en date du 12 Septembre 2024, et concernant la négociation sur l’Accord d’Égalité Hommes / Femmes, il a été convenu de modifier le calendrier des rencontres ultérieures, fixées initialement en Novembre 2024 – Janvier 2025 – Mai 2025. Le nouveau calendrier prévisionnel des réunions est fixé comme suit :
Le lundi 21 Octobre 2024 à 14h : Rémunération
Le jeudi 21 Novembre 2024 à 14h : Organisation et Répartition du temps de travail
Le jeudi 9 Janvier 2025 à 14h : GEPP / Formation Professionnelle
Ce nouveau calendrier est validé par l’ensemble des parties et sera communiqué à l’ensemble des salariés par voie ‘affichage.
Les autres articles composant l’accord de méthode restent inchangés.
Dépôt :
En application de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié après signature de la Présidence et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de l’Association. Puis, sous réserve de remplir les conditions de validité des accords collectifs fixées à l’article L.2232-12 du code du travail et conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur auprès de la DREETS via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail. Ce dépôt sera accompagné :
De la version intégrale de l’avenant signée des parties (en « .pdf ») et, pour permettre à l’Administration la publication du présent accord dans la Base de données nationale des accords collectifs sur le site de Legifrance.
D’une version en « .docx », de laquelle aura été supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des signataires.
Un exemplaire sera en outre adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Fait à QUIMPER, le 26 Septembre 2024
XXX XXXXXX
Présidente PEP 29 Délégué syndicale CFDT Délégué syndicale CGT
