ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77761929700123

• AVENANT N°3 A L'ACCORD DE METHODE NAO (T02925063133)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T02925062729)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T02925062730)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE NAO (T02925062323)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE

• AVENANT ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02925062279)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02924061503)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2027
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• Avenant à l'accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire 24-25 aux PEP29 (T02924061504)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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