Préambule L’employeur souhaite manifester sa reconnaissance envers le personnel de l’association à l’égard du travail accompli et de l’investissement nécessaire auprès des usagers accueillis au sein des établissements afin de maintenir le niveau de prestations rendues. Les parties du présent accord affirment leur volonté d’un accord juste pour entretenir la motivation des salariés. Les parties reconnaissent enfin que le présent accord est conclu au regard des intérêts de l’ensemble des salariés.
Entre,
L’Association Rayon de soleil de l’enfance du Lyonnais Et les organisations syndicales suivantes : - CGT - CFDT
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’Association Rayon de soleil de l’Enfance du Lyonnais : Maison d’enfants Clair matin ,79 route de Bordeaux, 69670 Vaugneray Maison d’enfants Jules Verne, 83 rue Jules Verne, 69800 Saint-Priest Maison d’enfants Plein Soleil, 1 avenue des Avoraux, 69250 Albigny sur Saône Siège social, 12B chemin Professeur Depéret 69160 Tassin la demi-lune
Article 1.2- Date d’effet – durée
Le présent accord est conclu de manière ponctuelle et exceptionnelle.
Article 2.2. Montant de la prime
La prime est versée sur la paie du mois de mars 2019. Cette prime est exonérée de charges. Les seuils définis sont exprimés en euros bruts mensuels.
Rémunération
Montant de la prime
< 1.700 €
500 €
< 2.600 €
300 €
2.601 € < 4.563 €
100 €
Article 2.3. Minoration
Pro- ratisation au temps de travail effectif (ETP)
Pro- ratisation au temps de présence sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018. Sont prises en compte les absences supérieures à trois (3) mois.
TITRE III - FORMALITÉS ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord a été soumis à la consultation du Comité d’entreprise. Il est rédigé en cinq exemplaires, dont un pour la Direction générale de l’action sociale, pour agrément, conformément à l’article L 314-6 du Code de l’action sociale et des familles, un pour la DDTEFP du département du Rhône et un pour le greffe du Conseil des prud’hommes.
