RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
Informations juridiques
Société | RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS |
Siren | 421602798 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 12 B Chemin DU PROFESSEUR DEPERET 69160 TASSIN LA DEMI LUNE |
Code APE | 8790A |
IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42160279800041
-
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06924062038)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS LEGALES DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06919009025)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU C.S.E (T06919008764)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE CONGES EXCEPTIONNELS POUR LE SALARIE AIDANT (T06923061513)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR DELAIS DE ROUTE DANS LE CADRE DES CONGES FAMILIAUX ET EXCEPTIONNELS (T06923060802)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T06923060832)
Début : 10/11/2023 Fin : 09/11/2026
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (T06922020441)
Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2025
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06923061512)
Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PENIBILITE (T06921017318)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERT (T06921018113)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES (T06923024352)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES TRIMESTRIELS (T06921017320)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06921017321)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921018839)
Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES ET A LA POSE DU JOUR DE SOLIDARITE (T06921017329)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921015597)
Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921014939)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020/2021 (T06921014935)
Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06920009332)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS -
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T06919005343)
Début : 01/01/0018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS
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