RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42160279800041

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE DANS LE CADRE D’UN DEPART A LA RETRAITE (T06924064431)
  Début : 08/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES POUR LES SALARIES NON ANNUALISES (T06924064433)
  Début : 05/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06924062038)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS LEGALES DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06919009025)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU C.S.E (T06919008764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (T06925069965)
  Début : 07/03/2025 Fin : 06/03/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE CONGES EXCEPTIONNELS POUR LE SALARIE AIDANT (T06923061513)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR DELAIS DE ROUTE DANS LE CADRE DES CONGES FAMILIAUX ET EXCEPTIONNELS (T06923060802)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T06923060832)
  Début : 10/11/2023 Fin : 09/11/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (T06922020441)
  Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06923061512)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PENIBILITE (T06921017318)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERT (T06921018113)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES (T06923024352)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES TRIMESTRIELS (T06921017320)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06921017321)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921018839)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES ET A LA POSE DU JOUR DE SOLIDARITE (T06921017329)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921015597)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921014939)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020/2021 (T06921014935)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06920009332)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T06919005343)
  Début : 01/01/0018 Fin : 31/03/2019
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