Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

LA MOBILITE

Application de l'accord
Début : 25/03/2019
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Le 25/03/2019


Accord d’entreprise

Relatif A La Mobilité


Il est convenu


Entre l’Association ADES Europe, dont le siège social est situé lieu dit le Pitarlet à 09160 PRAT-BONREPAUX, représentée par son Président, M.



Et les organisations syndicales

CFTC, représentée par M.

CGT, représentée par M.

CFDT, représentée par M.




Les mouvements et changements de service au sein d’un même établissement s’effectueront selon les modalités du protocole mobilité intra établissement travaillé par la commission « Favoriser le mieux être au travail ».


Il s’appuie sur différents critères :

  • Ancienneté sur le service,
  • Genre (homme/femme),
  • Age (respecter un équilibre d’encadrement sur les services),
  • Complémentarité des compétences laissée au jugement de la direction.




Les mouvements inter-établissements ne pourront s’effectuer qu’avec l’accord des salariés concernés.



****

Fait à PRAT-Bonrepaux, le 25 mars 2019.



Le Président,









Le Délégué Syndical CFTC,






Le Délégué Syndical CGT,









Le Délégué Syndical CFDT,



Mise à jour : 2019-08-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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