ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35330067600064

• Accord relatif a la mise en place de titres restaurants (T00925060396)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

• relatif aux déplacements dans le cadre d'accompagnements aupres des ambassades et consultats (T00924060255)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

• Accord d'entreprise relatif aux intempéries ou catastrophes naturelles (T00922000854)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

• Avenant à l'accord relatif à l'amenagement et à la reduction du temps de travail (T00922000852)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

• Accord entreprise relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (T00921000672)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE

• Accord relatif au temps de trajet pour se rendre au lieu de formation (T00921000538)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2020 (T00921000493)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 30 novembre 2020 a l'accord entreprise relatif à la réduction et aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 (T00921000494)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 28/06/1999 (T00920000314)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00920000298)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MOBILITE (T00919000207)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle (A00918000504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (A00918000454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur le CET (A00918000455)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord NAO 2025 (T00925060449)
  Début : 26/11/2025 Fin : 26/11/2030
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• Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet (T00923060036)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Egalité professionnelle femmes hommes (T00924060186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant du 5 mars 2025 à l'accord d'Entreprise du 11 février 2004 relatif au congé exceptionnel pour enfant malade (T00925060433)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un plan de développement des compétences plurinannuel (T00921000673)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Entreprise relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (T00921000537)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• Avenant 31 mai 2023 à l'accord d'entreprise du 11 février 2004 relatif au conge exceptionnel pour enfant malade (T00924060123)
  Début : 01/01/2023 Fin : 12/12/2023
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• Avenant du 30 novembre 2020 à l'accord d'entreprise du 11 février 2004 relatif au congé exceptionnel pour enfant malade (T00921000495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid 19 (T00921000492)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2020
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