Relatif a la Reduction et l’Aménagement du Temps de Travail du 28 juin 1999
Il est convenu
Entre l’Association ADES Europe, dont le siège social est situé lieu-dit « le Pitarlet », RN 117 à 09160 PRAT-BONREPAUX, représentée par son Président, Monsieur
Et les organisations syndicales
CFTC, représentée par
CGT, représentée par
CFDT, représentée par
les points suivants :
Les signataires conviennent de modifier l’accord d’entreprise du 28 juin 1999 modifié le 15 novembre 1999, comme suit :
1.Champ d’application
Le présent accord et son avenant concernent l’ensemble du Personnel (CDI et CDD) de tous les établissements gérés par l’Association ADES Europe. Le présent accord et son avenant concernent également l’ensemble des Personnels mis à disposition de tous les établissements gérés par l’Association ADES Europe.
Sont exclus du champ d’application du présent accord :
Les Assistants Familiaux à domicile,
Le Personnel de la fonction publique détaché auprès de l’Association ADES Europe.
