Accord d'entreprise ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU
Un accord d'entreprise sur le règime collectif de prévoyance du personnel
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
26 accords de la société ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQU
Le 15/12/2017
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
Mise à jour : 2018-12-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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