Accord d'entreprise ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

NAO 2021

Application de l'accord
Début : 01/09/2021
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

Le 17/12/2021


NAO 2021
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD


Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 10/06/2021, 23/06/2021, 06/07/2021, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties


  • Les organisations syndicales


1.1.1 Délégation syndicale CFDT

Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement).
  • Un chèque-cadeau de 150€.
  • Améliorer la communication entre la Direction et le personnel en mettant en place outils et canaux de communication efficients.
  • La moitié d’un treizième mois pour valoriser l’investissement de tous.
  • Les 24 et 31 décembre offerts pour tous et actés.

  • Personnel enseignant :
  • Formation des enseignants aux gestes de premiers secours.
  • Participer aux formations proposées par les inspecteurs notamment celles sur le grand oral et la réforme du bac.


1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC

Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Prime NAO nationale de 200€ pour tous (Prime Macron exonérée de charge et d’impôt).
  • Pont offert quand il y en a un.
  • Prise en charge à 75% de la mutuelle de base par l’employeur (Mutuelle imposée ainsi que sa prise en charge de 50%)
  • Revalorisation de la prime de Noël (Chèque cadeau)
  • Un jour de congé payé supplémentaire après 10 ans d’ancienneté

  • Communauté éducative :

  • Activités sportives un soir de la semaine au gymnse (Pour un moment de convivialité, d’échange, de partage et de cohésion).
  • Prime de 300€ pour l’achat d’un vélo électrique (Montant de la subvention accordée aux personnes porteuses du Pass’Navigo).

1.2 La direction


La proposition de la direction a été la suivante :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 120€ pour chaque salarié OGEC.
  • Points d’implication 350 (Personnel OGEC).
  • Formation aux gestes de premiers secours pour tout le personnel
  • Vaccination de personnel contre la grippe.
  • 24 décembre offert


2 - Mesures validées


La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
  • Implication 400 points pour le personnel OGEC.
  • 24 décembre offert au personnel OGEC.
  • Formation SST pour le personnel.
  • Vaccination du personnel contre la grippe.



Fait à Melun, le 17 décembre 2021


Les syndicats


SNEC CFTCCFDT





La Direction

Mise à jour : 2022-04-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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