Accord d'entreprise ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

UN PROCES VERBAL NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 01/09/2030

8 accords de la société ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN

Le 02/12/2025


NAO 2025
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 06/10/2025, 04/11/2025, 18/11/2025, 02/12/2025, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties


  • Les organisations syndicales


1.1.1 Délégation syndicale FEP-CFDT


Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Revalorisation de 3% ;
  • Participation plus importante de l’OGEC à la mutuelle santé et demande de remise en concurrence de la mutuelle actuelle pas toujours assez réactive ;
  • Jours de congés supplémentaires selon l’âge des salariés ;
  • Mise en place de l’épargne salariale ;
  • Prise en charge à 100% des frais de transports en commun dézonés ;
  • Réalisation de l’espace de convivialité.

  • Pour tous les Personnels :
  • Augmentation de 5% des actions sociales ;
  • Primes pour les transports en mobilité douce : vélos, covoiturage…+ accès à la prise en charge sur les transports en commun ;
  • Acter que les accords déjà mis en place des années antérieures sont pérennes et déjà mis en place.

1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC


Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Augmentation des salaires de 2% pour compléter la faible augmentation de la NAO nationale qui a été de 1% ;
  • Prime partage de la valeur de 1000€ pour tous ;
  • Prise en charge à 100% par l’employeur pour la mutuelle de base obligatoire ;
  • Une meilleure reconnaissance de l’ancienneté dans les points d’implication ;
  • Prise en charge à 100% du Pass’NAVIGO.

  • Pour tous les personnels :
  • Mise en place du Forfait Mobilités Durables (mobilité douce) demandé depuis 2022 lors des NAO ;
  • Aménagement de la terrasse du self pour une utilisation d’avril à octobre (Lieu de détente pour prendre un café le midi) ;
  • Installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques (Voiture, vélos, trottinettes…).

1.2 La direction


La proposition de la direction a été la suivante :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 170€ pour chaque salarié OGEC présent au 1er septembre 2025 ;
  • Prime de partage de la valeur d’un montant de 600 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC) présents au 1er mars 2025 ;
  • Prise en charge de 75% des frais d’abonnement au Pass Navigo (mensuel ou annuel) pour le trajet Domicile-travail du personnel OGEC, exclusivement pendant l’année scolaire 2025/2026 (Du 1er septembre au 31 août) ;
  • Attribution d’une enveloppe de 400 points d’implication pour le personnel OGEC.
  • Vaccination du personnel contre la grippe en octobre/novembre ;
  • Mercredi 24 décembre 2025 offert ;
  • Aménagement de l’accès à la terrasse du restaurant scolaire ;
  • Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine le vendredi pendant la période scolaire, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS ;

2 - Mesures validées


La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 180€ pour chaque salarié OGEC présent au 1er septembre 2025 ;
  • Prime de partage de la valeur d’un montant de 600 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC) présents au 1er mars 2025 ainsi que les apprentis OGEC ;
  • Prise en charge de 75% des frais d’abonnement au Pass Navigo (mensuel ou annuel en mode dézoné) pour le trajet Domicile-travail du personnel OGEC, exclusivement pendant l’année scolaire 2025/2026 (Du 1er septembre au 31 août) ;
  • Attribution d’une enveloppe de 400 points d’implication pour le personnel OGEC.
  • Vaccination du personnel contre la grippe en octobre/novembre ;
  • Mercredi 24 décembre 2025 offert ;
  • Aménagement de l’accès à la terrasse du restaurant scolaire ;
  • Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine le vendredi pendant la période scolaire, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS ;

Fait à Melun, le 02 décembre 2025.

Les syndicats


SNEC CFTCFEP-CFDT



La Direction

Mise à jour : 2026-03-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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