Entre l’Association Saint-Joseph de Tivoli, 41 avenue d’Eysines- 33073 Bordeaux Cedex représentée par Monsieur , Chef d’établissement d’une part Et les organisations syndicales suivantes, d’autre part : -SNEC- CFTC représenté par Madame en sa qualité de déléguée syndicale. -CFDT représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical. -SPELC représenté par Madame en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Conformément à la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 les parties ont souhaité négocier et trouver un accord améliorant les dispositions légales sur les déplacements domicile-travail des salariés avec pour but de diminuer l’impact carbone et climatique des transports. Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Article I – Participation de l’établissement aux frais de transports publics
Les salariés de l’établissement bénéficient déjà de l’avantage légal de prise en charge de leurs frais d’abonnement de transports publics à hauteur de 50% du titre de transport. Il a été décidé que l’établissement accordera une prise en charge supplémentaire de 15% en complément de l’avantage légal portant ainsi sa participation de 50% à 65% du titre de transport public à compter du 01/09/2020.
Article II – Accompagnement des salariés à l’utilisation des deux roues sans empreinte carbone
L’établissement accordera une aide à l’achat d’un deux roues sans empreinte carbone sous la forme d’une avance de 800 € maximum remboursable sans frais sur 18 mois maximum à compter du 01/09/2020. L’établissement s’engage d’autre part à réaliser les travaux d’agrandissement des parkings à vélos à Peyreblanque et au parking des sports de l’établissement afin d’améliorer la qualité et la capacité d’accueil des deux roues des salariés de Saint-Joseph de Tivoli.
Article III – Date d’effet et durée
Le présent accord prend effet à la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article IV- Protocole de dénonciation et de révision
L’une des parties signataires peut dénoncer le présent accord en faisant connaître sa demande aux autres parties par lettre recommandée. Sur convocation du chef d’établissement, les parties signataires se réuniront dans un délai de 3 mois. Néanmoins, l’accord conservera son plein effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article V- Formalité de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Bordeaux, le 01/09/2020
Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/le SNEC- CFTC, p/le SPELC,
