Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, 41 Avenue d’Eysines- 33073 Bordeaux Cedex représentée par Monsieur ______________, Chef d’établissement d’une part Et Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :
-SNEC CFTC représenté par Madame _________________ en sa qualité de déléguée syndicale. -CFDT représentée par Monsieur _________________ en sa qualité de délégué syndical. -SPELC représenté par Madame _________________ en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite Macron a été reconduite en 2021 par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du travail. Elle est défiscalisée dans la limite d’un plafond de 1000€ pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord :
L’association Saint Joseph de Tivoli s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés de l’établissement scolaire Saint Joseph de Tivoli au mois de Juin 2021 conformément aux critères définis à l’article 2 du présent accord. Cette prime défiscalisée sera versée à hauteur de 300€ pour un temps plein et au prorata du temps de travail pour un temps partiel. Elle se substituera à la prime exceptionnelle proratisée de 200€ prévue dans l’accord national NAO n° 2021-1 .
Article 2- Critère d’attribution de la prime
La prime sera versée aux salariés de l’établissement scolaire Saint Joseph de Tivoli dont le salaire ne dépasse pas 3 SMIC.
Article 3 -Date d’effet et durée de l’accord :
Le présent accord est strictement valable du 01/06 au 30/06/2021.La prime sera versée aux salariés obéissant au critère déterminé à l’article 2 du présent accord sur leur salaire de Juin 2021.
Article 4 – Information aux salariés :
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par une circulaire d’information et sera en libre consultation dans le classeur mis à disposition des salariés à l’accueil de l’établissement.
Article 5 – Publicité :
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Bordeaux, le 23/06/2021
Pour le SNEC CFTC Pour la CFDT Pour le SPELC Chef d’Etablissement
