Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place et la participation de l'employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire du 01/12/2015
Application de l'accord Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
sur la mise en place et la participation de l’employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire du 01/12/2015
Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, représentée par agissant en qualité de Chef d’Etablissement dûment habilité par , Présidente de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex et les organisations syndicales : - CFDT représentée par , en sa qualité de délégué syndical, - SNEC - CFTC représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale, - SPELC représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu ce qui suite :
Article I - Objet
La participation de l’établissement sur le montant de la cotisation mutuelle de l’option 3, déterminée comme socle conventionnel obligatoire est fixée pour le seul salarié à 34 € mensuels (au lieu des 32 € fixés dans l’avenant n°1 à l’accord du 01/12/2015).
L’ensemble des dispositions définies dans l’accord d’entreprise de l’Association Saint Joseph de Tivoli du 01/12/2015 restent inchangées et continuent de s’appliquer dans tous ses termes.
Article II - Date d’effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du 01/09/2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article III - Formalité de publicité
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords.
Fait à Bordeaux, le 07/06/2022
Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/la SNEC - CFTC, p/le SPELC,
