Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur
Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, 41 Avenue d’Eysines- 33073 Bordeaux Cedex représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Chef d’établissement d’une part Et Les organisations syndicales suivantes, d’autre part :
-SNEC CFTC représenté par Madame xxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale. -CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical. -SPELC représenté par Madame Mercedes xxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La prime de partage de la valeur a été reconduite en 2022 par le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du travail. Elle est défiscalisée dans la limite d’un plafond de 3000 € pour les salariés ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC durant les 12 derniers mois.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord :
Conformément à l’engagement pris par la direction, l’association Saint Joseph de Tivoli s’engage à verser une prime exceptionnelle de partage de la valeur aux salariés de l’établissement scolaire Saint Joseph de Tivoli au mois de novembre 2022 conformément aux critères définis à l’article 2 du présent accord. Cette prime défiscalisée sera versée à hauteur de 300€ pour un temps plein et au prorata du temps de travail pour un temps partiel et se substituera à toute prime de même nature qui serait éventuellement prévue durant l’année scolaire 2022-2023 par accord national de l’enseignement catholique
Article 2- Critère d’attribution de la prime
La prime sera versée aux salariés de l’établissement scolaire Saint Joseph de Tivoli dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 3 fois le SMIC horaire avec pour base de calcul le salaire de septembre 2022.
Article 3 -Date d’effet et durée de l’accord :
Le présent accord est strictement valable du 01/11 au 30/11/2022.La prime sera versée aux salariés obéissant au critère déterminé à l’article 2 du présent accord sur leur salaire de Novembre 2022.
Article 4 – Information aux salariés :
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par une circulaire d’information et sera en libre consultation dans le classeur mis à disposition des salariés à l’accueil de l’établissement.
Article 5 – Publicité :
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et remis au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Bordeaux, le 16/11/2022
Pour le SNEC CFTC Pour la CFDT Pour le SPELC Chef d’Etablissement
