Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, 41 avenue d’Eysines- 33073 Bordeaux Cedex représentée par Monsieur, Chef d’établissement d’une part Et les organisations syndicales suivantes, d’autre part : -SNEC-CFTC représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale. -CFDT représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical. -SPELC représenté par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Conformément à la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019, les parties ont souhaité compléter l’accord d’entreprise du 01/09/2020 et l’avenant n° 1 à l’accord du 07/06/2022 afin d’améliorer les dispositions existantes dans l’établissement scolaire Saint Joseph de Tivoli en ce qui concerne le trajet domicile-travail des salariés.
Le présent avenant a pour but de définir ces mesures complémentaires.
Article I – Parking vélos
L’établissement va entreprendre la réfection du parking à vélos situé dans le parking des sports en le dotant de places supplémentaires et d’un abri contre la pluie. Les travaux seront effectués au mois de juillet 2024.
Article II – Participation de l’établissement aux frais de transports publics
Les salariés bénéficient déjà de l’avantage légal de prise en charge de leurs frais d’abonnement de transports publics à hauteur de 50 % du titre de transport public et d’une prise en charge supplémentaire de 15 % de la part de l’établissement, soit une participation totale de 65 % du titre de transport public. Il a été décidé d’augmenter cette prise en charge supplémentaire de 5 % afin de porter la participation totale de l’établissement à 70 % du titre de transport public à compter du 01/09/2024.
Article III – Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables dont bénéficient les salariés qui utilisent habituellement le vélo comme moyen de transport sera valorisé au 01/09/2024 et s’élèvera à 247.80 € annuels, soit 20.65 € mensuels.
Article IV- Date d’effet et durée
Le présent accord prendra effet à la date du 1er septembre 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article V- Protocole de dénonciation et de révision
L’une des parties signataires peut dénoncer le présent accord en faisant connaître sa demande aux autres parties par lettre recommandée.
Sur convocation du chef d’établissement, les parties signataires se réuniront dans un délai de 3 mois. Néanmoins, l’accord conservera son plein effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article VI- Formalités de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords.
Fait à Bordeaux, le 27.05.2024
Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/le SNEC- CFTC, p/le SPELC,
