Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, représentée par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement dûment habilité par Madame, Présidente de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex et les organisations syndicales : - CFDT représentée par M. , en sa qualité de délégué syndical, - SNEC - CFTC représentée par Mme, en sa qualité de déléguée syndicale, - SPELC représentée par Mme, en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu ce qui suit :
Article I – Objet
Une prime sera octroyée aux salariés qui ont demandé à l’établissement la remise d’une médaille du travail selon les critères suivants :
l’attribution de la médaille du travail n’est pas automatique, il appartient au salarié d’en faire la demande avant le 15/10 de chaque année considérée. Le salarié fournira à l’employeur les justificatifs de ses années d’ancienneté et s’engagera à assurer les formalités administratives de constitution et de dépôt de son dossier auprès des services de l’Etat ;
pour une médaille du travail correspondant à 30 ans d’ancienneté, il sera attribué au salarié une prime égale à 60 fois le SMIC horaire brut uniquement lorsque la demande du salarié est effectuée dans sa 31ème année d’ancienneté ;
pour une médaille correspondant à 35 ans d’ancienneté, il sera versé au salarié une prime égale à 90 fois le SMIC horaire brut uniquement lorsque la demande du salarié est effectuée dans sa 36 ème année d’ancienneté ;
pour une médaille correspondant à 40 ans d’ancienneté, le salarié bénéficiera d’une prime égale à 150 fois le SMIC horaire brut uniquement lorsque la demande du salarié est effectuée dans sa 41 ème année d’ancienneté.
Les demandes ne peuvent donc pas être rétroactives.
Article II – Versement de la prime
La médaille et la prime telle que définies selon les critères ci-dessus, seront remises annuellement à tous les salariés ayant fait une demande et déposé un dossier dès réception du diplôme adressé par les services de l’Etat et au plus tard en juillet de l’année suivante.
Article III- Date d’effet et durée
Le présent accord prendra effet à la date du 1er septembre 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article IV- Protocole de dénonciation et de révision
L’une des parties signataires peut dénoncer le présent accord en faisant connaître sa demande aux autres parties par lettre recommandée.
Sur convocation du chef d’établissement, les parties signataires se réuniront dans un délai de 3 mois. Néanmoins, l’accord conservera son plein effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article V- Formalités de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords.
Fait à Bordeaux, le 10/06/2024
Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/la SNEC - CFTC, p/le SPELC,
