à l’accord d’entreprise relatif à une prime de médaille du travail signé le 10/06/2024
Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, représentée par Madame agissant en qualité de Cheffe d’Etablissement coordinatrice dûment habilitée par Madame , Présidente de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex et les organisations syndicales : - CFDT représentée par M. , en sa qualité de délégué syndical, - SNEC - CFTC représentée par Mme , en sa qualité de déléguée syndicale, - SPELC représentée par Mme , en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu ce qui suit :
Objet
En complément de l’accord d’entreprise de Saint Joseph de Tivoli signé le 10/06/2024, une disposition complémentaire concernant l’attribution de la prime est précisée dans le présent avenant.
Article I – Condition d’attribution du versement de la prime de médaille du travail
Le salarié ayant acquis en totalité à Tivoli le nombre d’années d’activité stipulées dans l’accord d’entreprise relatif à une prime de médaille du travail du 10/06/2024 pourra cumuler la prime de médaille du travail correspondant à 30 ans, à 35 ans et à 40 ans d’ancienneté comme défini dans l’accord cité ci-dessus. Dans le cas contraire, le salarié pour lequel les années d’ancienneté exigées dans l’accord du 10/06/2024 n’ont pas été effectuées en totalité dans l’établissement scolaire Saint Joseph de Tivoli ne pourra prétendre qu’au versement d’une seule prime de médaille du travail durant sa carrière à Tivoli soit à 30 ans d’ancienneté, soit à 35 ans ou à 40 ans. Il pourra en revanche demander la remise de la médaille du travail pour chaque échelon (30 ans, 35 ans et 40 ans).
Article II- Date d’effet et durée
Le présent accord prendra effet à la date du 01 septembre 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article II- Protocole de dénonciation et de révision
L’une des parties signataires peut dénoncer le présent accord en faisant connaître sa demande aux autres parties par lettre recommandée.
Sur convocation du chef d’établissement, les parties signataires se réuniront dans un délai de 3 mois. Néanmoins, l’accord conservera son plein effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Article IV- Formalités de publicité
Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords.
Fait à Bordeaux, le 22/05/2025
La cheffe d’Etablissement coordinatrice, p/la CFDT, p/la SNEC - CFTC, p/le SPELC, Mme M. Mme M.
